Interventions de Didier Migaud

Ce n'est donc pas l'élu local qui s'exprime sur ce sujet, mais aussi l'élu national. (Plusieurs députés du groupe de l'UMP commencent à quitter leurs bancs et se regroupent devant la sortie de l'hémicycle. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est donc pas l'élu local qui s'exprime sur ce sujet, mais aussi l'élu national. (Plusieurs députés du groupe de l'UMP commencent à quitter leurs bancs et se regroupent devant la sortie de l'hémicycle. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi le produit ne reviendrait-il pas à l'État ?

On entend trop souvent dire que la commission des finances est la porte-parole des collectivités territoriales ; non : répétons-le, nous sommes aussi des élus nationaux soucieux de défendre les intérêts économiques de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On entend trop souvent dire que la commission des finances est la porte-parole des collectivités territoriales ; non : répétons-le, nous sommes aussi des élus nationaux soucieux de défendre les intérêts économiques de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Oui !

Oui !

Je souhaite prolonger le propos de M. Cahuzac. Celui-ci a eu raison de souligner que le taux de l'IS en France est un des plus élevés de l'Union mais que son assiette est restreinte, de sorte que son produit fiscal, ramené à la richesse nationale, est finalement dans la moyenne basse.

Peut-être pourrait-on, au moins en apparence, rendre notre fiscalité plus attractive à cet égard.

D'autre part, l'expérience ne nous rend pas optimistes. En 2007, année pendant laquelle la France a connu une croissance de 2,4 %, le Gouvernement a réussi le tour de force de dégrader les comptes publics ! Admettez par conséquent, madame la ministre, que nous émettions quelques doutes sur la capacité de notre pays à retrouver une gestion plus ...

Très bien !

Très bien !

Madame la ministre, je me réjouis de ce que le Gouvernement accepte qu'il puisse y avoir une proposition de révision des valeurs locatives. C'est une demande qui est exprimée unanimement par les élus depuis longtemps. Je ne sais plus à quand remonte la décision du Comité des finances locales.

Madame la ministre, je me réjouis de ce que le Gouvernement accepte qu'il puisse y avoir une proposition de révision des valeurs locatives. C'est une demande qui est exprimée unanimement par les élus depuis longtemps. Je ne sais plus à quand remonte la décision du Comité des finances locales.

Nous sommes en 2009, treize ans se sont écoulés.

Cela fait beaucoup de gouvernements, effectivement.

Nous sommes en 2009, treize ans se sont écoulés.

Treize ans pour admettre que les élus locaux avaient raison ; on en revient au débat de tout à l'heure ! Je ne peux m'empêcher de relever qu'il y a deux poids deux mesures dans ce que vous dites. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous nous expliquez qu'une révision des valeurs locatives est possible

Cela fait beaucoup de gouvernements, effectivement.

et que, obligatoirement s'agissant des ménages, il y aura des plus et il y aura des moins.