Interventions de Didier Migaud

Treize ans pour admettre que les élus locaux avaient raison ; on en revient au débat de tout à l'heure ! Je ne peux m'empêcher de relever qu'il y a deux poids deux mesures dans ce que vous dites. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous nous expliquez qu'une révision des valeurs locatives est possible

Or, tout à l'heure, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, il n'était absolument pas question de moins : il n'y avait que des plus pour les entreprises et personne ne devait y perdre sans d'ailleurs que vous nous ayez démontré que les petits industriels perdaient avec la proposition de la commission des finances. On est donc bie...

et que, obligatoirement s'agissant des ménages, il y aura des plus et il y aura des moins.

Or, tout à l'heure, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, il n'était absolument pas question de moins : il n'y avait que des plus pour les entreprises et personne ne devait y perdre sans d'ailleurs que vous nous ayez démontré que les petits industriels perdaient avec la proposition de la commission des finances. On est donc bie...

Celui-ci, il ne faut pas y toucher !

Celui-ci, il ne faut pas y toucher !

Ou conseiller territorial !

Ou conseiller territorial !

Très bien ! Il a quelques obligations, néanmoins.

Nous allons procéder à l'examen des recettes et des crédits affectés à la Politique immobilière de l'État.

Je vous remercie de votre travail vigilant sur un sujet qui retient l'attention de la commission des Finances.

Le rapport d'Yves Deniaud et les travaux de la MEC montrent en effet qu'il y a une marge de progression importante ! Dans le prolongement de la question de Jean Launay sur les PPP, je proposerai à la Cour des comptes de procéder à leur évaluation. Je me souviens d'un rapport de l'homologue britannique de celle-ci qui dressait un bilan plutôt d...

C'est sur ce genre de sujets que notre intervention peut prendre toute sa valeur. Parce que le système ne fonctionne pas, on recourt à des solutions plus coûteuses. Mais si cela ne marche pas, c'est parce que nos procédures sont lentes et lourdes. Peut-être conviendrait-il de revoir nos procédures ?

Il faut distinguer selon la nature de l'opération. Un parking ou une galerie marchande s'y prêtent très bien, pas une prison ou une cité judiciaire. Il faut des recettes !

Je vous rappelle que la Commission se prononcera le 29 octobre prochain sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour la clarté et la concision de vos propos.

Mme Chantal Brunel va d'abord nous présenter les crédits relatifs aux Politiques du travail et de l'emploi et l'article 61 rattaché, puis nous entendrons M. Christian Eckert sur l'Accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.

J'observe que le champ de la mission Plan de relance de l'économie recouvre partiellement celui de la mission que nous examinons aujourd'hui, ce qui entraîne certaines ambiguïtés dont l'effet se ressent sur l'interprétation de nos indicateurs. Le Gouvernement, et c'est logique, a tendance à agréger les crédits des deux missions, ce qui ne nous ...

Nous en venons au rapport initial de M. Christian Eckert sur le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.

En lisant un document de Bercy, j'ai été surpris de voir la baisse de TVA sur la restauration classée dans les réductions d'impôt pour les ménages. Ces derniers en ont pourtant fort peu bénéficié