Interventions de Didier Migaud
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La Commission des finances s'est, comme à son habitude, saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. C'est donc le volet social de la programmation des finances publiques qui nous intéresse aujourd'hui. Quelles que soient les sensibilités, nous partageons tous les vives préoccupations de Mme Marie-Anne Mon...
Merci à notre rapporteure pour avis pour sa franchise et pour sa lucidité. Je vous propose d'en venir sans plus tarder à l'examen des articles et des amendements, qui permettront à chacun de préciser sa position. PREMIÈRE PARTIE
Je suis également en désaccord avec Daniel Garrigue. On ne peut pas à la fois déplorer l'aggravation du déficit de la sécurité sociale et accepter que certaines rémunérations demeurent totalement exonérées de cotisations sociales. En outre porter le taux de cette taxe de 2 à 4 % me paraît raisonnable.
Absolument.
Les 300 millions d'euros que procurera le passage du taux de 2 à 4 % ne représentent qu'un pour cent du déficit. Sans doute y a-t-il là une certaine marge
Certes, mais que les parachutes dorés ne soient soumis à aucune cotisation patronale est bien une injustice.
Cela n'a rien à voir !
J'appuie cet amendement. Autoriser l'ACOSS à emprunter pour couvrir un découvert de 65 milliards d'euros, c'est effrayant et intenable. Je ne suis pas sûr que l'on se rende compte de ce que l'on s'apprête à faire par facilité coupable. On veut donner des règles de bonne gouvernance au budget de l'État. Or ce qui est vrai pour l'État l'est a for...
Mais cet amendement ne fait que décliner une des propositions cette fois du rapport Bur, acceptée par tous. Si nous adoptons des rapports, il faut se montrer assez responsable pour passer à l'acte ensuite ! Il faudra reparler de ce sujet avec le président Méhaignerie.
Encore un rapport Il faut qu'il serve à quelque chose !
La responsabilité politique interdit d'éluder les vrais problèmes. Et si vous essayez de les reporter, la réalité finit toujours par vous rattraper.
Il est défendu.
Madame la rapporteure pour avis, quel est votre avis sur l'ensemble du projet de loi ?
Je consulte la Commission. Je constate qu'il y a égalité des voix. En conséquence, la Commission n'émet pas d'avis favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (2)
C'est vrai !
La parole est à M. François de Rugy.
Merci, monsieur Laffineur !
Très bien !
C'est essentiel !
