Interventions de Didier Migaud
2755 interventions trouvées.
Ça c'est sûr !
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Ça c'est sûr !
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Je me réjouis de ce moment que nous connaissons. L'approche politicienne l'emporte souvent sur tout autre considération.
Je me réjouis de ce moment que nous connaissons. L'approche politicienne l'emporte souvent sur tout autre considération.
Effectivement, et je m'en réjouis.
Effectivement, et je m'en réjouis.
Je veux savourer ce moment.
Je veux savourer ce moment.
Mais je n'en rajoute pas ! (Sourires.) On ne peut pas, d'un côté, rendre hommage à la qualité du travail du rapporteur général, qui s'est beaucoup appuyé sur les travaux de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, et, de l'autre, remettre en cause, à travers quelques sous-amendements, une grande partie de ce travail. Madame la ministre, j'aim...
Mais je n'en rajoute pas ! (Sourires.) On ne peut pas, d'un côté, rendre hommage à la qualité du travail du rapporteur général, qui s'est beaucoup appuyé sur les travaux de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, et, de l'autre, remettre en cause, à travers quelques sous-amendements, une grande partie de ce travail. Madame la ministre, j'aim...
À travers votre proposition, vous souhaitez résoudre la question de la péréquation, mais vous la confondez avec la réforme de la taxe professionnelle. Le rapporteur général fait une proposition à partir d'un sous-amendement de Marc Laffineur qui me semble être une réponse bien meilleure à cette question de la péréquation que nous posons depuis ...
À travers votre proposition, vous souhaitez résoudre la question de la péréquation, mais vous la confondez avec la réforme de la taxe professionnelle. Le rapporteur général fait une proposition à partir d'un sous-amendement de Marc Laffineur qui me semble être une réponse bien meilleure à cette question de la péréquation que nous posons depuis ...
Madame la ministre, cette réforme est utile essentiellement pour les entreprises industrielles. C'est d'ailleurs le travail fait par la commission des finances qui a très sensiblement amélioré votre dispositif puisque, à l'origine, les entreprises industrielles n'étaient bénéficiaires qu'à hauteur de 20 % de l'ensemble de la réforme. Or nous fa...
Madame la ministre, cette réforme est utile essentiellement pour les entreprises industrielles. C'est d'ailleurs le travail fait par la commission des finances qui a très sensiblement amélioré votre dispositif puisque, à l'origine, les entreprises industrielles n'étaient bénéficiaires qu'à hauteur de 20 % de l'ensemble de la réforme. Or nous fa...
Il est donc utile de la concentrer. L'objectif qui consiste à aider les gros et petits industriels est satisfait par les travaux de la commission des finances. Je ne m'appesantirai pas davantage ; mais gardez-vous, par une nouvelle rédaction, de revenir à la proposition initiale. La commission a en effet, indépendamment de ses clivages politi...
Il est donc utile de la concentrer. L'objectif qui consiste à aider les gros et petits industriels est satisfait par les travaux de la commission des finances. Je ne m'appesantirai pas davantage ; mais gardez-vous, par une nouvelle rédaction, de revenir à la proposition initiale. La commission a en effet, indépendamment de ses clivages politi...
La suppression de ce lien pourrait en effet remettre en cause l'implantation des entreprises.
La suppression de ce lien pourrait en effet remettre en cause l'implantation des entreprises.
