Interventions de Didier Migaud

Le rapporteur pourra se faire l'écho de cette suggestion auprès de la Commission des lois. Cela étant, on peut considérer que « la qualité des normes » visée par le titre du chapitre Ier comprend la mise en conformité de notre droit avec les directives communautaires.

Alors que nous avons achevé vendredi l'examen du projet de loi de finances pour 2010 et que le vote solennel en première lecture devrait intervenir demain, nous remercions Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réf...

Nous vous remercions pour cette présentation précoce, qui nous permettra de travailler dans de meilleures conditions que pour l'examen du projet de loi de finances pour 2010. J'entends bien le raisonnement par lequel on isole le plan de relance, mais j'attire votre attention sur les difficultés que cela entraîne en termes de contrôle et d'éval...

S'agissant du grand emprunt et du projet de loi tendant à améliorer la régulation financière, le Gouvernement pourrait-il nous indiquer le calendrier qu'il prévoit ?

Je vous remercie pour ces informations.

Mes chers collègues, nous avons exactement le même débat que l'année dernière...

..et les arguments sont les mêmes. L'année dernière, la commission des finances avait adopté un amendement à la quasi-unanimité. Or cet amendement n'a pas survécu à la commission mixte paritaire.

Je remercie le ministre d'émettre un avis favorable sur ces amendements. Il convient de mener une réflexion sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui pèse de plus en plus lourd sur les habitants, alors qu'elle n'est pas calculée de façon très juste. Un rapport du Conseil économique et social propose de modifier la législation en la ma...

C'est dommage, car s'il avait été adopté, nous n'aurions pas ce débat cette année. Comme vient de le dire M. Scellier, ce même amendement, qui peut être sujet à modifications, a été déposé après l'article 44. Il s'agit de l'amendement n° 171. Je pense que le sous-amendement de M. Le Fur n'est pas bon. Chacun conviendra, et d'abord son auteur,...

C'est indispensable !

Je comprends le plaisir qu'éprouve Michel Piron à entendre le ministre saluer l'intelligence de sa proposition. (Sourires.)

Reste que je suis très heureux que le ministre reconnaisse, d'une certaine manière, que, lorsque nous avions mis en doute le bien-fondé du dispositif en question, les arguments que nous avions avancés n'étaient pas eux non plus dénués d'intelligence ni, donc, de fondement. Je suis très heureux également d'entendre le rapporteur général soulign...

On voit bien que le lien entre ce dispositif et le soutien au pouvoir d'achat est loin d'être évident. Les documents du ministère du budget et des comptes publics et c'est tout l'intérêt des études d'impact préalables ou des travaux d'évaluation montrent que, selon le Gouvernement lui-même, ce dispositif se révèle assez peu efficace, même ...

j'éprouve, avec d'autres, quelque satisfaction. Cela me permet en tout cas d'insister sur l'intérêt des études d'impact préalables, qui permettent de mieux mesurer les éventuelles conséquences de décisions comme celle-ci, qui coûte tout de même plus d'un milliard d'euros.

Il est venu bien après Lao Tseu. (Sourires.)

D'une certaine façon, l'intervention de Marie-Anne Montchamp montre qu'il ne faut pas se précipiter pour prendre une décision.

Je me réjouis de l'adoption de cet amendement qui répond à une préoccupation que j'exprime depuis quelque temps déjà.

Ce n'est pas la première fois que ce débat a lieu devant notre assemblée. « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. » « Comprenez mon hésitation, il s'agit d'accidents du travail. » « Cet amendement n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. » Qui s'exprimait ains...

Du coup, je n'ai pas eu à redéposer d'amendements puisque j'ai eu satisfaction en quelque sorte. Ceux que je présente maintenant, nos 290, 289, 288 et 291, procèdent du même esprit et proposent au rapporteur général d'aller jusqu'au bout de son raisonnement. Là aussi, ce sont de simples ajustements techniques. Il existe un certain nombre d'aba...

Non, pas à cela ! Vous étiez, à l'époque, extrêmement dubitatif et plutôt défavorable, et vous aviez souhaité qu'il y ait une évaluation et une concertation. Y a-t-il eu évaluation ?