Interventions de Didier Migaud

sa politique de l'offre est quasiment inexistante. Il ne propose rien pour aider nos entreprises et soutenir l'exportation ; et pourtant, comme vient de le signaler la Cour des comptes, en matière de soutien aux entreprises, nous sommes certainement champions ! Encore faut-il rendre ces aides conditionnelles, en les subordonnant au respect d'o...

Il faut aussi une politique fiscale différente, qui rétablisse un meilleur équilibre entre la fiscalité sur le travail et celle sur le revenu, ainsi qu'entre fiscalité progressive et fiscalité proportionnelle. Hélas, votre politique fiscale, particulièrement injuste et inefficace, ne fait qu'aggraver les inégalités. (« Très bien ! » et applaudi...

Il y a beaucoup d'argent en France mais le problème, c'est qu'il n'est pas très bien réparti.

Il est très mal réparti en effet, alors même que les dépenses publiques sont nombreuses mais, là encore, mal évaluées et mal utilisées. De plus en plus de nos concitoyens ont des difficultés. Notre pays a besoin de réformes, il est vrai, mais elles ne peuvent se réaliser sans la justice nécessaire, ce qui implique d'apporter des réponses concr...

Cet amendement prolonge, d'une certaine façon, la discussion ouverte par notre collègue Dionis du Séjour à travers l'amendement n° 43. L'accès aux services de renseignements téléphoniques se fait de plus en plus fréquemment à partir d'un téléphone mobile. Or, dans ce cas, l'appel correspondant fait l'objet d'une surtarification très coûteuse p...

Je veux remercier le ministre de sa réponse et indiquer que je suis d'accord avec le sous-amendement, qui était, d'une certaine façon, contenu dans mon exposé sommaire. Il faudra veiller à ce que le service de renseignement lui-même ne soit pas augmenté par les opérateurs. Dossier à suivre, donc.

Je présenterai rapidement les amendements nos272 et 273 qui sont de même nature, et qui visent à assurer la transparence. Le projet de loi prévoit l'information du client sur les frais perçus par sa banque, grâce à un récapitulatif. C'est un progrès. Mes amendements proposent d'aller plus loin, en permettant au client de comparer son niveau de ...

Oui, monsieur le président.

Il est retiré.

Cet amendement, qui tend vers une plus grande transparence, va dans le bon sens pour l'avenir car même s'il existe un certain nombre de situations critiques, il ne faut pas interdire la pratique des prêts à taux variables, mais mieux informer les emprunteurs. Il faut aussi mieux encadrer les pratiques, et c'est l'objet de l'amendement suivant,...

M. le secrétaire d'État a souligné que la situation est plus satisfaisante en France qu'elle ne l'est dans d'autres pays, mais le dispositif actuel a des limites et il apparaît nécessaire d'introduire d'autres types de plafonnement. Tel est l'objet de cet amendement, qui tend à instituer une clause générale de plafonnement des taux applicables...

Je suis sensible à l'ouverture proposée par M. le secrétaire d'État, qui me paraît raisonnable. Frédéric Lefebvre m'a également proposé d'y réfléchir ensemble. J'accepte donc de retirer cet amendement, en attendant de travailler avec lui, mais également avec vous, monsieur le secrétaire d'État, en commission des finances.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les dispositions qui sont proposées à notre examen, deux, relatives aux marchés financiers, retiennent particulièrement mon attention elles auraient d'ailleurs pu faire l'objet d'un avis de notre commission des finances, si nous n'avions fait confiance à la commission des a...

C'est possible, en effet !

, etM. Gilles Carrez, rapporteur général. Non, 32 milliards !

Cet amendement du rapporteur général a le mérite de reposer la question des niches sociales. La réponse que vient de faire M. Le secrétaire d'État, nous l'entendons depuis des années dans la bouche de ses prédécesseurs. Sans doute le cas des jeunes entreprises innovantes est-il particulier, et il en est d'ailleurs tenu compte dans l'amendement ...

J'évoquerai aussi l'amendement n° 318, et dirai un mot au sujet de l'amendement n° 233 de la commission des finances, que j'ai cosigné avec le rapporteur général. Je viens d'évoquer les niches sociales. S'agissant des niches fiscales, nous sommes confrontés au même problème : la dépense fiscale devient de plus en plus importante et les disposi...

Nous sommes sur le point de lancer un appel d'offres pour l'évaluation de tous les dispositifs fiscaux d'aide au logement locatif et de quelques dispositifs d'aide à l'accession sociale à la propriété. Nous devrions disposer de cette évaluation d'ici à la fin du premier semestre 2008. Nous pourrons donc avoir ce débat, qui me paraît essentiel, ...

Le rapporteur général et moi-même l'avons défendu il y a quelques instants : il vise à ce que le Gouvernement nous remette avant le 15 février un rapport d'évaluation concernant les niches fiscales. Je confirme par ailleurs qu'une mission d'information va être mise en place sur ce sujet, qui commencera ses travaux dès l'adoption de la loi de fi...