Interventions de Didier Migaud
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En dépit du fait qu'une centaine d'amendements ont été déclarés irrecevables par moi, il en reste encore entre 450 et 500, ce qui laisse largement matière à débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour une brève intervention.
, a confirmé qu'en effet la France, de même que la Grande-Bretagne, concédait des efforts particuliers pour la défense et l'armement, en comparaison avec les autres puissances européennes, l'Allemagne elle-même ne connaissant pas le même niveau de dépense militaire. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Michel Fourgous, Rapp...
a souligné l'importance de disposer d'éléments de comparaison entre pays. Il est en effet possible que le taux de disponibilité du matériel de notre armée ne soit pas si différent de celui d'autres États.
a demandé si la France avait déjà vendu un char Leclerc. Le Rapporteur spécial a répondu par l'affirmative en précisant que cela s'était fait dans des conditions financières déplorables pour la France en raison d'une très mauvaise couverture du taux de change. Il est vrai que la France dispose d'un stock superflu de pièces de rechange pour ce...
a indiqué qu'une mission d'information commune allait être mise en place par les commissions des Finances, des Affaires économiques et des Affaires culturelles et sociales. Elle devrait commencer ses travaux vers la mi-novembre pour remettre un rapport en janvier prochain.
a souhaité que tous les groupes politiques soient représentés au sein de la mission d'information.
Lorsque j'ai participé à la conférence des présidents avec le rapporteur général, nous avions le sentiment que le fait de fixer un jour précis nous permettrait de débattre en présence des membres du Gouvernement concernés par le dossier européen, au-delà de la personne et de la personnalité, que nous apprécions, du ministre du budget et des com...
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, je commencerai par préciser que la commission des finances, saisie pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est en ce moment même réunie autour de Mme Montchamp, ce qui explique qu'une partie d...
Un taux de 5 %, par exemple ?
Je comprends la préoccupation exprimée par M. le rapporteur général, et s'il souhaite retenir un taux de 5 %, je me rallierai à sa proposition. Je me permets toutefois de lui faire observer qu'il existe déjà des cumuls d'exonération fiscale, qui ont parfois des effets beaucoup plus forts que le dispositif proposé par l'amendement n° 148 je pe...
Je rectifie mon amendement, monsieur le président, pour qu'il prévoie un taux de 5 %.
C'est bien cela, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde convient que c'est un vrai sujet et qu'il faut l'aborder sur le fond, en dépassant peut-être les réponses parfois dilatoires que l'on a pu enregistrer ces dernières années. Cela dit, je pense que ce débat doit être organisé
Peut-être ne montrons-nous pas le bon exemple en voulant débattre de ce sujet à l'occasion de la première partie de la loi de finances avant de le faire à nouveau lors de la discussion de la seconde partie. Un rapport nous a été présenté, dans les délais dont nous étions convenus. Il est intéressant, il peut nourrir le débat. Je proposerais qu...
