Interventions de Didier Migaud

Encore une fois, le discours sur la maîtrise de la dépense ne suffit pas ; il est aussi essentiel de maîtriser les recettes. Je rappellerai, pour conclure, que la deuxième préconisation du rapport Pébereau était de ne pas alléger les impôts tant que la situation de nos comptes publics ne serait pas rétablie. Je ne comprends pas que ce qui était...

Le fait que nous tenions ce discours responsable ne signifie que nous sommes hostiles à des plans de relance et à la définition de priorités pour préparer l'avenir, bien au contraire. Mais nous sommes attentifs aux modalités de financement de ces mesures. C'est toute la question d'une politique économique, budgétaire et fiscale responsable. (Ap...

Je souscris aux propos de M. de Courson, qui sont pleins de bon sens.

Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, nous faire la même réponse à chaque fois ! Il est inconcevable de considérer que l'on doit indemniser une compagnie pétrolière, alors même que l'on connaît les bénéfices de cette catégorie de sociétés !

C'est indécent et incompréhensible.

Il y a donc une vraie difficulté. Vous proposez de réparer et d'indemniser, mais par rapport à quoi ? À une marge qui aurait été moins importante que prévu ? Peut-être pourriez-vous retirer cet amendement, monsieur le ministre, sous réserve d'inventaire. Il faut conduire une discussion plus approfondie et mener la négociation. D'ailleurs, puis...

Nous verrons en janvier !

J'ai été saisi de cette demande et elle me semble intéressante. Il s'agit de favoriser la reprise d'entreprise par des salariés. Il semble en effet que le seuil de 250 salariés pose problème, dès lorsqu'il exclut les sociétés qui franchissent de peu ce seuil. L'amendement propose un doublement, ce qui est peut-être trop, mais traite d'un vrai p...

C'est étrange. C'est un système performant.

Cependant, la disposition a été votée. Ce sujet devra être traité par la Commission des finances.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur lesecrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, avant de dire quelques mots, en guise d'introduction à notre débat, je veux regretter que ce point de l'ordre du jour soit appelé à une ...

Je trouve assez curieux de commencer un débat à vingt-deux heures vingt, sachant qu'un autre débat débutera à minuit ! Pourquoi ce débat ? À la suite de plusieurs observations très critiques du rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Ginesta, sur les SDIS, les services départementaux d'incendies et de secours, la commission a...

La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Je signale que, en vertu des dispositions de la loi organique, j'ai transmis au Premier président de la Cour des comptes, en tant que président de la Commission des finances, une demande des rapporteurs du Comité sur le thème des autorités administratives indépendantes, de façon à ce qu'ils puissent avoir connaissance de certains rapports intér...

Ce qui fait l'intérêt du CEC, c'est ce qu'il apporte par rapport au travail des commissions permanentes. Plusieurs autorités administratives indépendantes correspondent a priori au champ de compétence, pour leur contrôle et leur suivi, d'une commission permanente, qu'il s'agisse de la Commission des affaires économiques, de la Commission des fi...

Je crois qu'il faut faire preuve de souplesse : parfois, la publicité est utile ; parfois, elle peut être un frein. Quoi qu'il en soit, les responsables des autorités administratives indépendantes peuvent difficilement être assimilés à de hauts fonctionnaires ! L'important n'est pas tant le rapport lui-même que ce que l'on en fait. Il ne faudr...

Cette question est l'occasion de s'interroger sur ce que doit être le droit de tirage. Il conviendrait à la fois de le respecter, tout en trouvant les compromis nécessaires pour que l'on puisse se mettre au travail. Si on raisonne à la lettre, le sujet proposé par le groupe SRC est conforme au règlement : il concerne des politiques publiques et...

En ce qui concerne les sujets proposés par le groupe UMP, je m'interroge sur le caractère transversal de certains d'entre eux. Un approfondissement serait peut-être nécessaire à cet égard. En revanche, le thème de l'hébergement d'urgence me semble un sujet très intéressant. Il concerne le logement et le social, l'État comme les collectivités te...

Je comprends les arguments de Claude Goasguen, et je suis prêt à me laisser convaincre, mais tout cela mériterait sans doute une réflexion complémentaire. Le problème est qu'en s'emparant d'un trop grand nombre de sujets, le Comité risque de se disperser. À ce stade, il nous suffirait de nous mettre d'accord sur un ou deux nouveaux thèmes. S'a...

L'ordre du jour appelle l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009, sur lequel nous avons entendu, il y a dix jours, les ministres Christine Lagarde et Éric Woerth. Nous aurons 135 amendements à examiner. Avant de donner la parole au Rapporteur général, je ferai deux observations : En premier lieu, la Cour ...