Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Je suis très sensible aux sensibilités qui se sont exprimées ! Elles montrent que nous partageons un même objectif. Peut-être les modalités de cet amendement devront-elles être davantage précisées. Mais, pour l'heure, je le maintiens.

Nous sommes beaucoup à faire le constat d'un affaiblissement de notre appareil productif et à appeler à une meilleure articulation entre politique de la demande et politique de l'offre à laquelle le projet de loi de finances ne consacre d'ailleurs pas d'autre mesure que le crédit d'impôt-recherche. Nous y reviendrons. Nous mesurons aussi les di...

Tout dépend en fait de la manière dont on conçoit le dialogue avec la Commission européenne. On pourrait considérer qu'un gouvernement soutenu par un vote du Parlement jouirait d'une position confortée pour obtenir une autorisation de la part de la Commission européenne. Certains pays ont déjà pu formuler ce type de demandes et la réglementatio...

De loin ! (Sourires.)

Je souhaiterais prolonger la question de M. Cahuzac. Nous examinons l'article 7. Or, tel qu'il est rédigé et puisqu'il s'agit du projet de loi de finances pour 2008, les dispositions susceptibles d'être votées ne s'appliqueront qu'à compter de janvier 2008. Si la rédaction reste en l'état, cette mesure ne s'appliquera qu'à partir du 1er ou du 2...

Non, en droit, il ne peut pas s'appliquer. Une loi de finances ne peut, sauf dispositions contraires, s'appliquer que pour l'année qu'elle concerne.

Je ne m'enferre pas, je reste dans le cadre de la loi. Pour éviter toute ambiguïté, madame la ministre, pourquoi ne préciseriez-vous pas la date que vous souhaitez pour l'entrée en vigueur du dispositif ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, permettez-moi, au début de la discussion budgétaire, de formuler quelques observations, quelques préoccupations, quelques interrogations. Leur tonalité sera passablement différente de celle empruntée par les orateurs qui m'ont précédé.

Ce projet de loi de finances vient après le vote en urgence, cet été, du « paquet fiscal », qui consiste pour l'essentiel en des baisses d'impôt massives, particulièrement ciblées sur un certain nombre de contribuables. Elles sont censées créer un « choc de confiance » pour provoquer un « choc de croissance ». Les interrogations sur l'efficacit...

En cherchant bien, j'y ai retrouvé Mme Lagarde et M. Woerth. Monsieur le ministre, vous allez très loin, et je reconnais votre franchise, dans l'exercice d'autocritique. Je crois que rarement un responsable politique était allé aussi loin dans l'appréciation de son propre bilan.

Ce scepticisme, madame la ministre, monsieur le ministre, semble également partagé par nos partenaires européens. Nous avons plutôt tendance à nous faire tancer par l'Eurogroupe et par la Commission, à la suite notamment du report de 2010 à 2012 du retour à l'équilibre de nos finances publiques. Ils se sont montrés plutôt sceptiques devant le r...

en souhaitant qu'en exécution, le résultat soit meilleur. La dette est plutôt stabilisée, mais à un niveau très élevé. En ce qui concerne les prélèvements obligatoires, vous affichez une certaine baisse, mais nous avons tous l'expérience de ces chiffres : en fait, ces baisses sont rarement confirmées par la réalité. Encore convient-il d'observ...

Peut-être aurez-vous l'occasion, dans le cadre du débat, de nous dire si l'engagement de diminuer de quatre points le taux de prélèvements obligatoires est toujours d'actualité. Le commissaire européen Joachim Almunia a exprimé ses doutes sur la réalité du déficit prévu en 2008, en disant qu'il sera vraisemblablement légèrement supérieur aux c...

Il serait intéressant que vous puissiez nous apporter des explications sur ce point. De même, le rapport très intéressant de notre rapporteur général envisage trois scénarios, dont le plus pessimiste, malheureusement le plus vraisemblable,

prévoit un déficit de 3,1 %.

Monsieur le rapporteur général, J'ai beaucoup apprécié votre expression dans la presse, preuve que vous avez quelques interrogations sur vos propres hypothèses de croissance : vous avez dit que vous croisiez les doigts pour que les hypothèses se réalisent.

Je ne savais que l'on faisait un budget en croisant les doigts.

S'agissant de la dette, madame la ministre, monsieur le ministre, je me réfère à votre rapport économique et financier, lequel souligne que le solde stabilisant ne sera pas atteint en 2007 et que l'effet boule de neige devrait malheureusement continuer à jouer. En 2008, le solde stabilisant serait, selon vos propres termes, « à 2,6 % », c'est-à...

vous nous paraissez continuer dans l'erreur de stratégie économique que vous aviez commencé à faire sous la législature précédente. En effet, notre économie souffre de la faiblesse de son appareil productif, du manque de compétitivité de ses entreprises, de leur manque d'investissements, de leur faiblesse à l'exportation. Elle souffre aussi d...

augure mal de l'évolution de cette composante essentielle de l'investissement en France, alors même que tout le monde reconnaît qu'elle est indispensable. Dans le discours que vous tenez sur les dépenses publiques, je trouve qu'il est un peu trop facile d'accuser les collectivités locales d'être responsables de la situation de nos comptes pub...