Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Nous devons débattre d'une cotisation minimale sur l'impôt sur le revenu. Pour ma part, je continuerai à plaider pour une réforme de l'impôt sur le revenu, afin d'en faire un impôt citoyen plus équitable, mieux réparti, assorti d'un impôt minimum alternatif, rapproché de la CSG et prélevé à la source. Je regrette que vous ayez clos le débat sur...

Je vous remercie du rapport que vous nous avez présenté, mais je crois qu'il mérite examen. Est-il légitime, normal, de pouvoir échapper totalement à l'impôt sur le revenu lorsqu'on bénéficie de revenus confortables ? Il nous faudra apporter une réponse à cette question. De même, il est nécessaire de réformer la fiscalité locale, de plus en pl...

Il y a si longtemps ! (Sourires.)

Vous pouvez même retirer le « même ».

Je salue M. le président de la commission des affaires culturelles, auquel j'ai eu l'honneur de succéder à la commission des finances. J'ai donc, à ce titre, la responsabilité d'apprécier la recevabilité financière des amendements. Madame la ministre, j'ai été quelque peu surpris de votre réponse, qui ne correspond pas aux usages de notre asse...

Celui-ci entraînant une dépense, il y a des divergences d'interprétation sur son coût. La commission des affaires culturelles avance le chiffre de 120 millions d'euros.

Vous-même, madame la ministre, parlez de 500 millions d'euros.

Ainsi, entre vos chiffres et ceux de Mme Bachelot, il y a déjà un écart de 380 millions d'euros.

Ayez la gentillesse de ne pas m'interrompre et de me laisser aller jusqu'au bout de mon argumentation. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).

Si nous restions courtois, ce que j'essaie de faire, nous aurions pu éviter ce genre de discussion !

J'essaie de l'être, mon cher collègue, et rien ne vous autorise à dire que je ne le suis pas en l'occurrence. Je n'ai fait que suivre strictement la jurisprudence de mon prédécesseur, en m'appuyant sur le rapport d'information qu'il a fait publier sur la recevabilité financière. De fait, comme ce document l'atteste, la commission des finances a...

Que cela est bien dit ! Quelle élégance ! (Sourires.)

Je considère que l'incident est clos.

Écoutez, je crois que nous devons faire preuve de respect les uns envers les autres.

La réciprocité est de rigueur. Je tiens encore à rappeler que la décision du président de la commission des finances sur la recevabilité ou l'irrecevabilité des amendements est préparée par les administrateurs de cette commission, qui se prononcent au-delà des clivages politiques et dans le strict respect des précédents, donc dans une parfaite...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement du budget 2006 est celui du premier exercice « en mode LOLF », et je tiens à saluer à cette occasion la qualité et l'ampleur du travail accompli par l'administration pour appliquer la réforme budgétaire et com...

Ce qui nous manque trop souvent, quelle que soit la majorité, c'est la volonté de les utiliser. Il nous faut tous sortir de la culture de soumission, voire de démission face au Gouvernement dans laquelle nous nous enfermons trop souvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette fonction de contrôle doit nous permettre de dépasser le clivage entre majorité et opposition pour nous situer dans un rapport éventuellement un rapport de force entre, d'un côté, le Parlement dans son ensemble et, de l'autre, le Gouvernement. Je souhaite que, à compter de la fin de cette année et du début de l'année prochaine, nous pu...

La Cour estime en effet que, sans mesures exceptionnelles, le déficit aurait atteint 2,8 % du PIB et que, en valeur absolue, il reste deux fois supérieur à son niveau de 2001. Elle observe également que les dépenses augmentent aussi vite que le PIB, à un rythme supérieur aux objectifs fixés par le Gouvernement, ajoutant que la croissance des dé...

Il me paraît essentiel de progresser sur deux chantiers, sur lesquels nous aurons peut-être l'occasion de revenir cet après-midi dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. Le premier est la clarification des relations entre l'État et la sécurité sociale, un sujet sur lequel j'ai naguère formulé des propositions avec Alain Lambert. Une mis...