Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Vous aviez la présidence du Sénat !

Monsieur Brottes, je n'ai jamais dit que M. Copé me faisait rêver. Ne faisons pas de contresens : ce qui me fait rêver, c'est l'instauration d'une cotisation minimale. (Rires.) Et je souhaite que nous puissions maintenant passer du rêve à la réalité. Je remercie Jean-François Copé de sa contribution au débat, tout en m'interrogeant sur l'utili...

s. Vous faites un certain nombre de propositions pour le contourner. Nous avons, Jean-Pierre Brard et moi-même, déjà écrit des textes sur cet impôt, et nous sommes prêts à poursuivre la réflexion sur son assiette,

s. sur les modalités de son financement, mais sans a priori dogmatique ou idéologique, c'est-à-dire sans l'idée de départ qu'il faut à tout prix en réduire le rendement ou le nombre d'assujettis. Nous essayons de rendre l'impôt le plus efficace possible au regard des objectifs qu'on lui donne. Je voudrais poser une question à M. le rapporteur ...

Depuis lors, je n'ai pas connaissance que le marché immobilier ait explosé.

président de la commission des finances. Qu'est-ce qui fait, monsieur le rapporteur général, qu'en quelques semaines un avis négatif soit devenu positif ?

président de la commission des finances. Non, les Français n'ont pas tranché à ce sujet parce que cela ne faisait pas partie des propositions formulées durant la campagne. Mais peut-être puis-je anticiper la réponse de M. Carrez : entre-temps, en effet, s'est déroulée une élection, et quelques complexes ont été remisés au vestiaire. (Applaudiss...

Quelle que soit leur sensibilité, les membres de la commission des finances ont deux préoccupations : la situation de nos finances publiques et la justice fiscale. Manifestement, il y a un débat entre nous sur la définition de la justice fiscale. Nous sommes également tous attachés au financement de la protection sociale. Je voudrais appuyer ce...

Aujourd'hui, non seulement la sécurité sociale enregistre un déficit de 12 milliards, mais nous connaissons tous les besoins qui restent à financer. Les deux candidats ont annoncé la création d'une « cinquième branche » durant la campagne et vous avancez de nouveau cette idée. Nous savons tout cela et nous voyons se profiler une augmentation de...

Très bien !

Cet amendement est intéressant à plus d'un titre. Il devient en effet urgent de disposer d'une évaluation sérieuse de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales. C'est un débat récurrent, que nous avons abordé hier après-midi encore avec le Premier président de la Cour des comptes. Le ministère de l'économie dispose d'études qui ont ...

président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Monsieur le président, avant que ne s'engage la discussion des articles, je souhaite préciser très brièvement les critères que j'ai retenus pour appliquer l'article 40 de la Constitution aux quelque 470 amendements qui ont été déposés sur le présent projet de loi. Comm...

Juste un mot, madame la présidente, pour vous demander de bien vouloir excuser l'arrivée tardive, dans cette séance, des représentants de la commission des finances, qui étaient en réunion pour examiner, au titre de l'article 88 de notre règlement, des amendements. Permettez-moi par ailleurs une brève observation : s'il est évidemment d'usage ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, nous abordons le premier projet de loi de cette nouvelle législature.

Et ce texte est censé illustrer, nous avez-vous dit, madame la ministre, une nouvelle politique,

en rupture avec celle qui avait pourtant été soutenue avec un certain enthousiasme par la majorité d'hier, toujours majoritaire aujourd'hui. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour moi, comme, je crois, pour un grand nombre de mes collègues, d'économistes ou d'observateurs de la vie politique, ce projet illustre davantage la continuité que la rupture, et c'est peut-être ce qui explique le paradoxe que je relevais tout à l'heure, le fait que vous allez le voter avec le même enthousiasme que pour d'autres textes que vo...

Pour l'essentiel, ce texte crée de nouvelles niches fiscales, alors même qu'il y en a déjà trop et je crois refléter ainsi l'avis majoritaire de la commission des finances et que nous n'avons pas suffisamment d'études d'impact pour en apprécier l'efficacité. Continuité plutôt que rupture, c'est ainsi qu'un certain nombre de mesures présent...

et le gouvernement qui a éprouvé le besoin de le supprimer était dirigé par M. Alain Juppé. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Ce projet comporte en outre plusieurs oppositions quelque peu choquantes. Je ne mets pas en doute votre sincérité, monsieur le haut-commissaire.

Et s'il y a une nouveauté dans ce texte, c'est bien le revenu de solidarité active. Toutefois, vous conviendrez avec moi que les mesures sont bien timides et que ce qui est proposé s'éloigne assez sensiblement du rapport Hirsch que nous sommes un certain nombre à avoir approuvé. Vous avez pris le risque, par une présentation peut-être un peu tr...