Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Ce n'était pas moi le rapporteur du texte !

Cela va changer !

Tout à fait.

Nous le ferons !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, débattre des orientations budgétaires est toujours utile.

Encore faut-il convenir que ce débat vient après la discussion que nous avons eue ce matin sur le projet de loi de règlement et où nous avons déjà évoqué diverses contraintes et réalités budgétaires. Il vient après la présentation du projet de loi TEPA, qui engage une partie de nos finances publiques pour 2007, 2008 et les années à venir. Il vi...

J'attends donc avec impatience la même impatience, peut-être, que le rapporteur général le débat d'orientation budgétaire que nous aurons l'année prochaine, après une année d'exécution qui nous permettra d'apprécier les conséquences des premières mesures qui seront adoptées ce soir dans le cadre du projet de loi TEPA et après quelques mois ...

doivent être consacrées en totalité à la réduction du déficit budgétaire. Comment donc ces dépenses supplémentaires car même s'il s'agit d'atténuation de recettes, ce sont toujours des dépenses fiscales seront-elles financées pour l'année 2007, alors même que la Cour des comptes constate pour le début de l'exécution du budget 2007 une cer...

Il faut éviter de traduire toujours « maîtrise de la dépense publique » par « réduction a priori de la dépense publique », une telle réduction pouvant remettre en cause de politiques publiques efficaces, si l'on y regarde bien, pour atteindre certains des objectifs que doit s'assigner un gouvernement pour répondre aux besoins collectifs de notr...

Je me permettrai quant à moi de lui faire observer que la seule fois où la France est « sortie des clous » en ne respectant pas les critères de Maastricht fixant le ratio d'endettement, c'est sous la législature précédente, et que nous sommes encore hors des clous.

Malgré une amélioration optique du ratio d'endettement en 2006, l'INSEE a observé que ce ratio avait sensiblement augmenté au premier trimestre de l'année 2007. Sur la dette comme sur le déficit, je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur la réalité de vos engagements. Lorsque l'on compare les conclusions du sommet de Bru...

Les 60 % d'endettement et l'équilibre budgétaire seront-ils atteints en 2010 ou en 2012 ? Et selon quelles hypothèses ? Une autre question : sous le gouvernement précédent, auquel vous avez participé, l'équilibre était censé être atteint ainsi d'ailleurs que la baisse du ratio d'endettement dès 2010, avec pourtant une hypothèse de croissan...

Pour moi, un tel décalage est un sujet d'étonnement et, de temps en temps, on peut s'interroger sur l'hypothèse de croissance qui est retenue. Autre question encore, monsieur le ministre, pour éclairer notre débat : quel va être le contexte fiscal des prochaines années ? Je précise que le Président de la République, lors de la campagne élector...

Et quelles économies cela représentera-t-il pour le budget de l'État ? Selon les chiffres donnés et les périmètres retenus, j'ai eu connaissance de sommes variant entre 500 millions et 1,2 milliard d'euros. Pourriez-vous, là aussi, nous apporter quelques précisions ? Selon le niveau de la somme, c'est toute la question de la capacité des collec...

Les amendements nos 157, 158 et 159 rectifiés, comme l'amendement n° 273 de M. Méhaignerie, abordent le thème de l'impôt minimal, qui a déjà été développé tant par notre collègue de Courson qu'à l'occasion d'amendements du groupe socialiste. Est-ce à dire qu'un consensus se forme sur tous les bancs à ce sujet ? J'aimerais le croire, mais pour l...

D'autant que, comme le montrent plusieurs études récentes la dernière provenant de l'école économique de Paris les inégalités de revenu ou de patrimoine ont tendance à s'aggraver depuis quelques années. D'un point de vue technique, les trois amendements que j'ai déposés proposent plusieurs pistes de travail. L'amendement n° 158 rectifié vi...

Si, sous la législature précédente, il se peut que vous n'ayez pas botté en touche, monsieur le rapporteur général, il faut bien admettre que le ballon n'est pas encore retombé. (Sourires.)

Il faut le reprendre, marquer un essai et le transformer à l'occasion de la prochaine discussion du projet de loi de finances pour 2008. Force est de reconnaître, en effet, que, si le dispositif proposé par l'ancien ministre du budget, Jean-François Copé, était certes plein d'imagination,

il était également « inintelligible et imprévisible », selon les termes du Conseil constitutionnel qu'a rappelés le rapporteur général, ce qui en montrait tout de même les limites.

Il faut donc le retravailler. Il est inconcevable qu'on puisse se soustraire totalement au paiement de l'impôt sur le revenu : il faut réaffirmer ce principe fondamental. Nous devons instituer soit un plafonnement, soit une cotisation minimale, mais nous devons avancer. Je ne sais pas ce que fera le groupe socialiste mais, en ce qui me concern...