Interventions en hémicycle de Didier Migaud
1429 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour une brève intervention.
Lorsque j'ai participé à la conférence des présidents avec le rapporteur général, nous avions le sentiment que le fait de fixer un jour précis nous permettrait de débattre en présence des membres du Gouvernement concernés par le dossier européen, au-delà de la personne et de la personnalité, que nous apprécions, du ministre du budget et des com...
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, je commencerai par préciser que la commission des finances, saisie pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est en ce moment même réunie autour de Mme Montchamp, ce qui explique qu'une partie d...
Un taux de 5 %, par exemple ?
Je comprends la préoccupation exprimée par M. le rapporteur général, et s'il souhaite retenir un taux de 5 %, je me rallierai à sa proposition. Je me permets toutefois de lui faire observer qu'il existe déjà des cumuls d'exonération fiscale, qui ont parfois des effets beaucoup plus forts que le dispositif proposé par l'amendement n° 148 je pe...
Je rectifie mon amendement, monsieur le président, pour qu'il prévoie un taux de 5 %.
C'est bien cela, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde convient que c'est un vrai sujet et qu'il faut l'aborder sur le fond, en dépassant peut-être les réponses parfois dilatoires que l'on a pu enregistrer ces dernières années. Cela dit, je pense que ce débat doit être organisé
Peut-être ne montrons-nous pas le bon exemple en voulant débattre de ce sujet à l'occasion de la première partie de la loi de finances avant de le faire à nouveau lors de la discussion de la seconde partie. Un rapport nous a été présenté, dans les délais dont nous étions convenus. Il est intéressant, il peut nourrir le débat. Je proposerais qu...
dans le cadre de la seconde partie de la loi de finances, ce qui nous permettrait d'avoir en séance un vrai débat sur la question des niches fiscales. Il y a le débat sur la cotisation minimale. Le Gouvernement a dit ce qu'il en pensait. Il évoque à nouveau la piste d'un plafonnement des niches fiscales. Nous avons vu l'année dernière que ce n...
La pratique de distribution de stock-options et d'actions gratuites fait débat dans le pays et au Parlement. Certains proposent même la disparition de ce type de pratiques. Quoi qu'il advienne, il est en tout cas nécessaire de statuer sur le stock existant. Nous devons nous efforcer d'encadrer cette pratique dans un souci d'équité et de manière...
Au-delà du problème de fond que nous examinons, je voudrais soulever l'incohérence qui consiste à examiner, séparément, pendant deux semaines de suite, des textes aussi essentiels que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si l'on souhaitait rendre totalement incompréhensible la politique fiscale...
à partir du moment où le suffrage universel a donné le résultat que nous avons connu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Dans une autre hypothèse, j'aurais bien sûr préféré un autre choix !
Mais dans le cas présent, j'ai trouvé que le choix était bon et, surtout, que le portefeuille en tant que tel était pertinent. Cela dit, il faudrait prolonger encore le raisonnement sur le sujet. Puisque nous devons réfléchir à nouveau sur de nouvelles procédures d'examen des lois de finances initiales et des lois de financement de la sécurité ...
En effet, l'unification ne concernait qu'une partie des chocolats !
