Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Si l'on garde le même niveau de recettes, avec des charges obligatoires qui augmentent et une norme de dépense inchangée, il faudra bien diminuer d'autres postes. La question sera posée. Quelles sont donc les variables d'ajustement d'un budget qui repose sur des hypothèses quelque peu chancelantes vulnérables, avez-vous dit, monsieur le minis...

Autre renoncement : vous ne relancerez pas notre appareil de production. Je suis de ceux qui pensent que l'investissement des entreprises pourrait être davantage encouragé et qu'une meilleure politique de l'offre pourrait être conduite.

Nous avons quelques propositions à ce sujet, et je serais heureux que nous puissions en débattre.

Je suis de ceux qui n'opposent pas la politique de l'offre à la politique de la demande. Il me semble tout à fait nécessaire de tenir compte des faiblesses de notre appareil de production. Des mesures de soutien à l'investissement privé sont nécessaires.

De même, une politique de la demande me paraît également pertinente, utile.

Encore faut-il aider ceux qui en ont besoin et pas ceux dont le pouvoir d'achat est plutôt préservé. Le recul de l'État et surtout de l'investissement public tel qu'il est prévu dans le projet de budget pour 2009 provoquera inévitablement une dégradation de notre compétitivité, alors qu'il est désormais acquis que celle-ci repose sur la capacit...

À quoi correspond-il ? Est-il intégré dans ce projet ? Comment est-il ou sera-t-il financé ? Faute de mesures appropriées, comment pouvez-vous évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des Français en 2009 à 2 %, alors que tous les conjoncturistes l'établissent à 1 % ? Cela est encore un sujet d'interrogation.

Il est à craindre que le résultat ne soit en réalité l'abandon de certains de vos engagements concernant la progression du pouvoir d'achat et de l'emploi, au détriment des conditions de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Au début de votre intervention, monsieur le ministre, vous avez dit que notre politique devait reposer sur la vérité et l...

Limpides !

Nous ne pouvions pas tout faire !

Trois cent soixante milliards d'euros, cela représente un enjeu considérable, et cela mérite que le Parlement soit étroitement associé. Mais il ne me semble pas opportun que des parlementaires siègent dans des organes de direction ou d'administration. L'expérience d'autres structures a montré combien cela peut être délicat, sans forcément perme...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la crise sans précédent à laquelle nous sommes confrontés est la marque du double échec d'un capitalisme sans bornes et d'un libéralisme qui aggrave les inégalités et voue une confiance totale dans la capacité d'autorégulation du ou des ...

Face à la crise financière qui atteint le crédit interbancaire, les marchés financiers et l'économie réelle, il convenait de réagir, dans un premier temps, par des mesures propres à rétablir la confiance, et ce de façon urgente et concertée au niveau européen. Mais reconnaissons que, jusqu'à une date récente, les initiatives n'ont été ni claire...

De même, elle pourra formuler des observations utiles au Gouvernement sur les positions à faire valoir aux niveaux communautaire et international pour réformer les normes comptables, encadrer les agences de notation et renforcer la régulation des marchés financiers. Pour la crise de l'économie réelle, nous en discuterons de manière approfondie...

Pour ce qui est du contexte, un préalable a été rempli : une approche européenne des actions à mener. À défaut d'une gouvernance économique européenne, il était indispensable, pour que les actions des gouvernements européens soient crédibles et efficaces, qu'elles s'inspirent des mêmes principes et soient appliquées dans un même temps. Après le...

Madame la présidente, M. Lurel exprime au nom de l'outre-mer une préoccupation à laquelle la commission des finances est sensible. Nous avons proposé et défendu le principe du plafonnement des niches, dépense fiscale par dépense fiscale,et le plafonnement global. Nous avons toujours affirmé que cela ne devait pas se faire au détriment de l'ou...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne critique pas le principe même du revenu social d'activité, puisque je fais partie de ceux qui l'ont approuvé, mais je regrette que le projet proposé soit en retrait par rapport aux ambitions initiales. Il n'en est pas de même des modalités de son financement, qui ne...

Le RSA devrait mobiliser plus de 9 milliards dont 1,5 correspond à des mesures nouvelles. Le financement aurait pu être trouvé dans le cadre du plafond des dépenses et des recettes de la loi de finances, mais les économies auraient, semble-t-il, trouvé leurs limites. Et le parti pris d'accroître, dans le texte dit TEPA, les niches fiscales et ...

En conséquence, la nouvelle taxe, qui se veut un prélèvement « de solidarité », ne s'appliquera pas à eux. Cette situation n'a fait que révéler le principe et la motivation première du bouclier fiscal qui permettra à certains contribuables d'être exonérés de cette taxe comme de tout nouveau prélèvement qui pourrait être créé à l'avenir. Cela p...

Par ce dispositif, il s'agirait de remédier à l'iniquité du mode de financement initialement retenu. Les contribuables aisés, qui profitent le plus des différentes niches fiscales, jusqu'à échapper parfois totalement à l'impôt, verraient leurs exonérations limitées et seraient donc mis à contribution. La question de la justice fiscale aurait ai...