Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Néanmoins, sa construction, pour être intéressante, me paraît pouvoir être améliorée. Le projet comporte douze articles et un rapport annexé. Selon la lecture proposée par le rapporteur général, le corps du projet serait essentiellement consacré aux règles de gouvernance, et le plus « neutre » possible. Au rapport seraient réservés les chiffres...

et la stagnation salariale, qui ont poussé les ménages américains à s'endetter tout à fait imprudemment.

Certes, mon cher collègue, mais comme tout est parti de là-bas, il faut en parler pour en tirer toutes les conséquences. En ce qui concerne l'analyse de la crise, il ne faut pas se contenter d'un constat sur la folie financière à laquelle nous avons assisté. La crise est aussi économique, disais-je : les dernières prévisions de croissance et l...

sa capacité à coordonner les plans des États de l'Union européenne, dont le message était pendant longtemps apparu peu clair et peu harmonisé, et les modalités de sauvetage retenues dans notre pays étaient bonnes et utiles, mais qu'il convenait d'être extrêmement attentif à la mise en oeuvre des garanties qui accompagnent ce plan. Un aspect d...

S'agissant de la politique économique et budgétaire que vous conduisez, et qui trouve sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2009, permettez-nous de ne pas partager votre satisfaction. Nous aurions besoin de mesures à court terme, contracycliques, propres à soutenir la croissance. Mais tout le problème pour la France, dont la faib...

alors que d'autres pays, qui n'ont pas voté de tels plans, disposent, eux, des marges de manoeuvre nécessaires.

En réalité, les mesures TEPA sont coûteuses, et leurs effets sur la croissance extrêmement réduits.

Nous avons un débat depuis plusieurs mois, madame la ministre, sur la pertinence du dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Leur nombre a légèrement progressé au deuxième trimestre de 2008 par rapport au premier, et le total sur l'année devrait atteindre 710 millions d'heures, bien proche de l'estimation donnée par la DARES pour 20...

Au lieu de travailler plus, la France travaille moins, et au lieu de gagner plus, les Français gagnent moins. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Quant au chômage, il augmente. Au total, nous avons une mesure coûteuse, 4 milliards d'euros en 2008, une concentration des gains de pouvoir d'achat sur une petite partie des salariés et un effet d'aubaine pour les entreprises, qui, de toute façon, réagissent en fonction de leurs commandes. Le même raisonnement s'applique s'agissant de l'élarg...

Nous aurons l'occasion de débattre d'un amendement tendant à préciser sur quels revenus le bouclier fiscal doit s'appliquer. Nous avons en effet constaté qu'il portait sur des revenus déjà minorés du fait d'un certain nombre de déductions fiscales.

Si c'est bien le cas, il y a là une anomalie, qui doit être corrigée,

et ce le plus rapidement possible. Tout le discours consistant à dire que l'on ne doit pas payer plus de 50 % de ce que l'on gagne suppose que l'on se mette d'accord sur la définition de ce que l'on gagne. Il doit s'agir d'un revenu réel, c'est-à-dire de tout ce qu'un contribuable gagne dans l'année. Dès lors, il ne faut pas appliquer au reven...

D'une certaine façon, mes chers collègues.

Le paquet fiscal représente une dizaine de milliards pour l'année 2009. Petit à petit, il prend son rythme de croisière mais n'atteindra pas les fameux 15 milliards

car certaines mesures ne marchent pas aussi bien que prévu. En outre, le Conseil constitutionnel avait d'une certaine façon minoré la dépense.

Ne vous inquiétez pas, monsieur Bouvard, de notre côté, on sait aussi faire des additions et des soustractions. Le coût du paquet fiscal pose la question des niches fiscales et sociales. Nous aurons ce débat madame la ministre, monsieur le ministre, vous l'avez confirmé. Le plafonnement global des niches fiscales peut être une réponse à la q...

Peut-être est-ce dû à un petit problème informatique ? Quel que soit le niveau de croissance, nous arrivons toujours à 2,7 %. En 2007, le taux de croissance se situait à 2,2 % et le déficit public à 2,7 %. En 2008, la croissance sera probablement en forte baisse, mais le taux de déficit ne bouge pas : juste 2,7 %, pile poil !

En 2009, vous nous annoncez exactement la même chose ! Là, je m'interroge.

Pour l'heure, je n'ai pas de réponse, même si je peux comprendre une partie de votre raisonnement. Il semble que les ordinateurs ne permettent pas de dépasser ce cap.