Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que ne débute l'examen des amendements, je souhaiterais vous exposer brièvement, comme je l'avais fait l'année dernière, les conditions dans lesquelles l'article 40 a été appliqué aux quelque sept cents amendements un record qui ont été déposés sur l...

Mais, dès lors que celui-ci existe encore, je suis bien obligé de l'appliquer. Au reste, j'aurais pu déclarer irrecevables aussi les amendements diminuant sans compensation les recettes des régimes ou des fonds ; je ne l'ai pas fait, dans le souci de favoriser la discussion en séance publique, et la commission des finances a gagé elle-même le p...

Pour répondre à M. Muzeau, les sanctions pénales telles que celles qu'il a évoquées sont considérées comme des cavaliers par application de la loi organique, selon laquelle ce type de propositions n'entre pas dans le champ du débat sur le PLFSS. C'est un fait, la loi doit respecter la loi organique et la Constitution. En principe, chaque prési...

Je m'associe aux remerciements qui viennent d'être formulés par le rapporteur général, lequel doit lui-même être remercié pour sa forte implication dans ce débat. Je remercie également les membres de la commission des finances

et l'ensemble de nos collègues, bien évidemment. Les membres de la commission des finances ayant travaillé en amont, je me permettais de les citer en premier, cher collègue. Mais, effectivement, ce qui fait aussi la richesse de nos débats, c'est la diversité dans l'hémicycle. Je veux remercier l'ensemble des groupes et saluer à mon tour la qua...

Je comprends que ces amendements ne soient pas acceptés, mais nous devrions au moins reconnaître, les uns et les autres, que nous apportons des explications quelque peu emberlificotées comme celles que j'ai eu moi-même l'occasion d'en fournir entre 1997 et 2002, en tant que rapporteur général. Dès lors que nous sommes convenus de remettre à ...

Cet amendement de M. Rogemont vise à ce que le Centre national de la cinématographie établisse chaque année un rapport adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances afin de rendre compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits. Nous remédierons ainsi à un dégât collatéral d'une ...

Cet amendement, que j'ai présenté en commission des finances, a également été soutenu par Michel Bouvard et Jérôme Cahuzac, lequel a par ailleurs déposé un autre amendement pour proposer un seuil différent. Certes, le seuil que je suggère et auquel je suis heureux que la commission se soit ralliée, est moins élevé que celui d'un million d'euro...

M. Strauss-Kahn n'était plus ministre des finances !

N'oubliez pas La Mure !

Tout à fait !

L'amendement n° 177, que je présente à titre personnel, tend à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices. Il permettra d'orienter les choix des entreprises de sorte qu'ils servent au mieux l'économie productive. Le taux de l'impôt sur les sociétés serait ainsi majoré de 10 % lorsque moins de 40 % du bénéfice i...

Certains m'opposeront que la règle est trop complexe et son application ardue à suivre. Précisément : nous nous sommes efforcés de la simplifier au maximum. Dès lors, nul ne peut plus prétendre privilégier l'économie de production et le réinvestissement des bénéfices aux dépens de la distribution des dividendes aux actionnaires et, dans le même...

Je m'étonne de l'inhabituel manque d'imagination du rapporteur général autant que du ministre. J'était rapporteur général du budget lorsque ce dispositif fut supprimé, et je reconnais qu'il aurait sans doute mérité d'être simplifié. Toutefois, plutôt que de rejeter cet amendement, pourquoi ne pas envisager de l'améliorer soit par le biais d'u...

Je suis bien sûr favorable à cet amendement. Toutefois, certaines disciplines n'ont pas de prix Nobel, mais possèdent des équivalents. Je pense aussi au prix Irène Joliot-Curie M. le Premier ministre a d'ailleurs rendu hommage à ses récipiendaires.

Certes, la rédaction de cet amendement doit sans doute être améliorée, mais puisque le rapporteur général et le ministre des comptes publics ont déclaré vouloir travailler en son sens, pourquoi ne pas y consacrer davantage d'énergie ?

Effectivement ! Qu'en est-il de ces prix ? Ne peut-on pas considérer qu'ils doivent bénéficier de la même règle ? Il faudrait le préciser.

En effet, ne devrait-on pas étudier comment la loi peut traduire cette idée que même le Président de la République soutient ?

Ne pourrait-on corriger aussi en « prix Nobel ou équivalent » ?

L'objectif partagé, semble-t-il de cet amendement, que je présente également à titre personnel, est de soutenir les petites et moyennes entreprises qui exportent. Aujourd'hui, un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % s'applique aux PME qui ont un chiffre d'affaires de moins de 7,63 millions. Nous proposons d'étendre ce taux réduit à ...