Interventions de Didier Migaud

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui a participé lundi à la réunion de l'Eurogroupe, et hier à celle de l'Écofin. Tous deux ont fait le point sur la situation économique et financière de la zone euro après que le G7 eut discuté les 5 et 6 février des stratégies de sortie des progra...

Merci et à bientôt, madame le ministre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant que ne s'engage la discussion des articles, je souhaiterais dire quelques mots de la manière dont j'ai appliqué l'article 40 aux amendements déposés sur le projet de loi qui nous est soumis.

Laissez-moi avant tout préciser que seuls onze des trois cent un amendements déposés sur ce texte ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient ou aggravaient une charge publique.

Je souhaiterais maintenant répondre aux interrogations de deux de nos collègues, Jean-Christophe Lagarde et Jacques Myard. Je rappelle à M. Lagarde qu'en application d'une jurisprudence constante, les initiatives parlementaires qui contraignent la dépense publique en empêchant sa diminution tombent sous le coup de l'article 40, dans la mesure ...

Vous pouvez ne pas partager cette analyse mais, jusqu'à preuve du contraire, c'est mon point de vue qui prime.

Enfin, le fait que ces amendements portent sur le rapport annexé au projet de loi ne permet pas de les soustraire à l'article 40. En effet là encore, en application d'une jurisprudence constante , les rapports annexés au projet de loi de programmation se voient appliquer les règles de la recevabilité financière au même titre que le dispositi...

Mes chers collègues, faute d'avoir su convaincre une majorité d'entre vous de supprimer l'article 40, comme nous l'avions proposé avec Jean Arthuis, je m'efforce d'appliquer cette disposition avec le discernement et la souplesse qui s'imposent. Je travaille, du reste, sur des assouplissements possibles de cette règle, dans le souci de favoriser...

Je suis sensible aux remerciements qui m'ont été exprimés, et confus de retarder le début de nos travaux sur les articles de ce projet de loi. J'ai entendu les observations qui ont été faites, et je les connaissais d'ailleurs avant même d'intervenir. Elles ne sauraient donc avoir pour effet de modifier la jurisprudence que j'ai rappelée. Je ve...

M. Henri Emmanuelli et plusieurs autres collègues m'ont interpellé au sujet de la situation de la Grèce, mais aussi du Portugal et de l'Espagne. Sans doute la ministre de l'économie répondra-t-elle à des questions d'actualité cet après-midi. Je vous propose que nous organisions son audition au début de la semaine prochaine afin de faire le poin...

C'est dans le cadre du groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale que nous en avons parlé, en allant d'ailleurs nettement plus loin que la Commission européenne, qui a évoqué la question dans un rapport. Il faut à l'évidence que nous approfondissions ce sujet. Les agences de notation, qui ont fait preuv...

L'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière sera une occasion de jouer pleinement notre rôle. Après les annonces qui avaient été faites lors du premier G20, il faut maintenant impérativement « embrayer ». La Commission européenne pourrait elle aussi prendre des initiatives, mais dès lors qu'elle ne le fait pas, nous pouvons l...

Je vais en parler à M. Arthuis, mon homologue du Sénat.

Encore une fois, je suis tout à fait d'accord pour que nous jouions pleinement notre rôle sur ces sujets. Nous pourrions mettre à profit la suspension des travaux du Parlement pour organiser une réunion du groupe de travail Assemblée nationale - Sénat ; au vu de l'actualité, nous pouvons anticiper sur le rapport que nous devons remettre au Prés...

En application du dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution, la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État. La commission des affaires sociales, saisie pour avis, a examiné ce texte hier et a adopté à l'una...

Avant que nous en venions à l'examen des articles, j'observe qu'une curiosité du Règlement conduit la commission des Finances à être saisie au fond alors que le texte paraît relever davantage de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. Cette saisine a dû être déclenchée par le mot « assurance » En sens inverse, d'autr...

Je partage votre point de vue. C'est un travail utile.

S'appliquera-t-elle seulement aux préjudices futurs, ou pourra-t-elle s'étendre à des préjudices passés ?

Nous en venons aux explications de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le doyen des présidents de chambre de la Cour de comptes, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en ce mois de février 2010, notre rendez-vous annuel avec la Cour des comptes es...