Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ferai juste quelques observations à l'occasion de ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009 qui ne devrait pas clore la série des collectifs sur cette même année. Si nous avons toujours plaisir à vous rencontrer, mon...

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission des finances, et je le regrette. Je l'avais déjà présenté lors de la discussion de la loi de finances initiale, dans la mesure où les documents fournis par Éric Woerth, le ministre des comptes publics, faisaient apparaître que nous avions un vrai problème de revenu fiscal de référence pour le ...

mais une erreur répétée, monsieur Carrez, ne devient pas une vérité. Vous le savez d'ailleurs puisque vous avez fait une objection à la proposition du Gouvernement de supprimer les deux tiers de la première tranche et une partie de la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu, en trouvant anormal que des contribuables passant d'une tranche à u...

Que le plafonnement des niches fiscales le travail que nous avons conduit ensemble représente une avancée, j'en conviens ; j'ai suffisamment plaidé par le passé pour la transformation des déductions de revenu imposable en réductions d'impôt pour m'en réjouir. Vous n'avez donc pas besoin de me rafraîchir la mémoire, monsieur le rapporteur gé...

Mais ce que vous dites continue d'être inexact, et vous le savez aussi bien que moi. Il y a effectivement les monuments historiques qui échappent aux mesures prises

Beaucoup d'autres choses qui pourraient être bonnes pour la patrie ne sont pas prises en considération. Avec la retraite par capitalisation également, le contribuable bénéficie d'un avantage auquel le bouclier fiscal vient s'ajouter. Le problème de principe demeure donc. Vous ne voulez pas le traiter, et des situations complètement aberrantes...

Nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises de débattre du problème des stock-options en commission des finances. Je peux témoigner que le rapporteur général a soulevé la question lorsque le Gouvernement a pris une position forte s'agissant des bonus possibles pour les dirigeants des banques qui bénéficient du soutien public. Nous étions que...

Je crois qu'il est important de prendre acte des propos du ministre sur le caractère inopportun de cette attribution de stocks-options, ainsi que des déclarations de Jérôme Chartier, que je remercie de sa franchise lorsqu'il avoue le malaise de l'UMP.

Je remercie également le rapporteur général de sa franchise, lorsqu'il rappelle des recommandations qu'il avait faites il y a quelques mois.

Nous avions nous-même insisté pour que ces recommandations soient intégrées aux contreparties demandées aux dirigeants de banques. Monsieur le ministre, je crois qu'on ne peut pas se contenter d'en rester là. À partir du moment où nous parvenons à ce constat qui peut être partagé, la poursuite de ce type de situation n'est pas acceptable. Il f...

Ils ont déjà été convoqués à plusieurs reprises par le Président de la République. Je pense que des rappels sont nécessaires.

Il faut veiller à éviter l'incompréhension de la part de nos concitoyens. Qui peut nier le lien qui existe entre le cours de l'action et le soutien public apporté à l'établissement bancaire ? Cela permet à toutes les autorités publiques de tenir un langage clair aux dirigeants des banques. Si l'on veut éviter que s'approfondisse le fossé entre ...

Ce débat est très intéressant et il me paraît légitime que l'Assemblée nationale discute de la fiscalité dans le cadre de l'examen d'un collectif, qui plus est dans une période de crise. La Révolution française a tout de même été faite pour cela. Nous sommes donc dans notre rôle.

S'agissant des niches fiscales, le débat me paraît quelque peu dérisoire. Il est vrai que c'est la majorité actuelle qui a voté le dispositif de plafonnement des niches fiscales ; c'est un fait, et il serait stupide de le nier. Mais force est de reconnaître qu'un tel plafonnement était devenu inévitable. À ce propos, monsieur le rapporteur gén...

D'un côté, nous avons donc plus de 8 000 personnes, qui touchent moins de 5 millions d'euros ; de l'autre, nous avons 834 personnes, qui vont se partager 307 millions d'euros. Il faut mettre ces chiffres en regard. Au reste, d'autres solutions auraient permis de prendre en compte la situation de ces personnes modestes que vous mettez en avant....

Non, monsieur le rapporteur général. Lorsque nous avons été au Gouvernement, nous n'avons jamais instauré une fiscalité confiscatoire. Toutefois, nous souhaitons que l'État ait des moyens et, pour cela, il faut une fiscalité. Mais celle-ci doit être juste, progressive et tenir compte des revenus du patrimoine. À ce propos, je veux dire à Frédé...

En tout cas, il n'est jamais revenu sur sa décision et ce plafonnement existe toujours. Vous avez contourné le problème en instituant le bouclier fiscal. Or celui-ci est contestable dans son principe, dans son montant et dans ses modalités de calcul puisque, nous y reviendrons, si l'application des niches fiscales permet de changer de tranche ...

J'appuie les propos de M. le rapporteur général : M. Nayrou soulève une réelle difficulté, qui mérite une réponse de la part du Gouvernement. À l'époque, la commission des finances avait été largement associée à l'élaboration du dispositif en question. M. Bonrepaux, M. Michel Bouvard et moi-même avions plaidé en sa faveur. Il fut d'ailleurs ut...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il conviendrait de reconnaître que nous n'avons pas encore tous les éléments d'information. S'agissant de savoir ce que représentent ces fameux départs pour raisons fiscales, l'exercice n'est pas facile, je l'admets. Mme Lagarde a fait allusion tout à l'heure au rapport du conseil des prélè...

Je retiens la suggestion du rapporteur général de travailler, à la commission des finances, sur la baisse de la TVA dans la restauration. J'ai toutefois cru comprendre que la décision était prise.