Projet de loi de finances rectificative pour 2009

..et je continue de penser que c'est un défaut par rapport à la réalité à laquelle nous sommes confrontés. S'il y a décalage entre vos prévisions et celles des conjoncturistes, je note aussi des divergences entre l'analyse que vous faites de la crise et celle que font tous les économistes, ce qui entraîne nécessairement des divergences entre l...

Je souhaite revenir sur cet article important dont le dispositif peut contribuer à favoriser l'investissement, même s'il n'est peut-être pas l'élément décisif lorsque les collectivités territoriales décident d'un niveau d'investissement. Reste que ce dispositif a le mérite d'être proposé ; à nous de faire en sorte qu'il soit le plus efficace po...

Tout cela nécessite du temps et obtenir le déblocage de quelques dossiers dans les semaines ou les mois qui viennent sera un exercice difficile. Je sais que vous y mettrez beaucoup d'énergie, et il vous en faudra beaucoup. Je reviens sur deux points soulevés par le rapporteur général, sur lesquels je souhaite que le Gouvernement apporte des pr...

Non, pas le renouvellement des élections municipales ! Il est intéressant de regarder le montant des investissements au cours du dernier mandat. En 2003, 32 milliards d'euros. En 2004, 35 milliards. En 2005, 37,8 milliards. En 2006, 40,5 milliards. En 2007, 43,1 milliards. En 2008, 43 milliards. On voit bien que si l'on prend pour référence d...

Oui, c'est ce que vous ne voulez pas. C'est ce que nous ne voulons pas non plus. Mais je ne suis pas sûr que retenir, comme votre amendement le propose, la référence des années 2006 et 2007 soit la solution la plus pertinente. Je souhaiterais que l'on puisse prolonger la réflexion, et que vous puissiez continuer dans l'esprit d'ouverture que vo...

Certes, le principe du plafonnement global des niches est un progrès. Reste posés la question de la hauteur de ce plafonnement, le problème, qui reste entier, de l'articulation avec le bouclier fiscal, et celui de la détermination du revenu fiscal de référence pour le calcul du bouclier fiscal, qui n'a toujours pas été traité.

Pour partie seulement. Nous avons donc encore une marge de progression. Par ailleurs, une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus, est-ce totalement hors sujet lorsque l'on parle d'un plan de relance ? Je ne pense pas. Un certain nombre de pays ont inclus dans le leur une participation exceptionnelle, temporaire. C'est le cas de l'A...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos. Je ne voudrais pas que vous considériez que nos propositions relèvent de la surenchère, ou bien que le Gouvernement est dans la situation de faire des concessions. Nous cherchons, les uns et les autres, à ce que cela marche, afin que nous puissions soutenir l'investissement. Si la comm...

La commission des finances a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires un rapport sur la fiscalité du patrimoine. L'assurance-vie fait partie de ce sujet. Ce rapport devrait nous être rendu fin février, si les délais sont tenus. Nous envisagions l'autre jour avec le rapporteur général de demander à quelques membres de la commission des ...

Madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant de commenter le plan dit de relance par lequel le Gouvernement entend contrecarrer la crise économique, je voudrais revenir, en quelques mots, sur la crise financière...

Il y a trois mois, le Gouvernement a soumis au Parlement un collectif d'automne visant principalement à apporter un soutien massif au secteur bancaire, afin d'enrayer la crise de liquidités et de crédit qui menaçait tout le système de financement de l'économie. Une intervention publique, rapide et massive était effectivement indispensable. Com...

Il est permis d'en douter. Analysons ce plan, terme à terme. Premièrement, est-il global et massif ? Vingt-six milliards d'euros, pour la France, est-ce assez ? Votre proposition est-elle à la hauteur de la situation ? Le FMI alerte les pays depuis plusieurs semaines sur l'ampleur exceptionnelle de la crise. Il préconise d'agir vite et fort, e...

en mêlant, par exemple, garanties et dotations budgétaires. Non, ce ne sont pas 428 milliards d'euros qui vont être injectés, en 2009, dans notre économie.

Revenons à la réalité : avec 26 milliards d'euros annoncés, la France affiche une relance à hauteur de 1,3 % de son PIB, ce qui paraît timide, si l'on considère que l'une des clés du succès de ces plans tient au caractère massif des interventions. Deuxièmement, ce plan est-il d'effet immédiat ? Est-ce bien en 2009 qu'il produira ses effets ? S...

Les entreprises publiques et l'État, qui s'est engagé lui-même sur 4 milliards d'investissements supplémentaires en 2009, ont-ils les moyens de leurs ambitions ? Enfin, dans la mesure où ces opérations d'investissement pourraient être réalisées en 2009, en a-t-on estimé les effets en termes d'emplois et, au final, de pouvoir d'achat ? À partir...

Non, monsieur le rapporteur général. C'était le besoin de financement des collectivités territoriales qui était en cause, ce qui correspond, vous le savez bien, à de strictes dépenses d'investissement.

Quand on dit que les collectivités territoriales contribuent à une aggravation du déficit des comptes publics, il faut toujours préciser que leur besoin de financement correspond à des dépenses d'investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En d'autres lieux, monsieur le rapporteur général, vous partagez totalement mon point de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sait-on ce que les collectivités locales sont en mesure de réaliser, même si elles bénéficient de l'anticipation des versements du FCTVA ? La lecture du programme de stabilité transmis à la Commission europ...

Est-il bien ciblé ? Nous avons déjà eu quelques échanges, monsieur le ministre, sur ce que devait être le plan de relance dans les circonstances actuelles. Plusieurs options s'offrent à notre pays, selon l'analyse que l'on fait de la crise, et je ne suis pas sûr que nous nous rejoignions sur ce point. Je me reporte au discours prononcé par le...

La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers n'a-t-elle pas contribué à entretenir le haut niveau des prix dans ce secteur ? L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires n'a-t-elle pas une responsabilité dans la destruction des emplois intérimaires et dans l'augmentation du chômage ?