Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de la conférence des présidents et tout à l'heure avec le Président de l'Assemblée. Le Conseil des ministres adoptera vendredi un premier collectif pour 2009. Nous l'examinerons, en commission des finances, lundi matin, en auditionnant M. Éric Woerth, ministre du budget, et M. D...

Dès que les auditions seront terminées, nous procéderons à l'examen du texte. Je conviens tout à fait que les conditions de travail parlementaire ne sont pas idéales, à partir du moment où le délai de dépôt d'amendements par rapport à la commission est fixé à samedi, soit le lendemain de l'adoption du texte par le Conseil des ministres. L'exa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, je souhaite faire quelques observations. Tout d'abord, je me réjouis du plafonnement global des niches fiscales, qui fait suite aux travaux de la mission que nous avons conduite, avec le rapporteur général, durant un semest...

Par ailleurs, je regrette également l'absence de révision du mode de calcul du droit à restitution, que vous appelez le bouclier fiscal. On me rétorquera que certaines réductions d'assiette ont été transformées en réductions d'impôt.

Mais elles ne l'ont pas toutes été, monsieur le rapporteur, notamment celles relatives aux monuments historiques, les versements au titre de l'épargne retraite par capitalisation et certaines plus-values de cession mobilière.

Je fais donc observer qu'en 2009, des chèques de restitution d'impôt vont être adressés à des contribuables du fait de l'application de mesures conduisant à une réduction considérable de leur revenu imposable. Si je me félicite que vous ayez reconnu qu'il y avait là un vrai problème de justice fiscale, il me semble qu'il convient d'aller plus l...

Il y a là un paradoxe qu'il nous faudra résoudre dans le courant de l'année 2009. Je remercie M. le ministre de nous avoir fourni des précisions sur les comptes de l'année 2009. Nous savons maintenant que le déficit du budget de l'État sera bien supérieur à celui prévu en loi de finances initiale. M. le rapporteur général et moi-même observion...

Je sais que la crise financière n'y est pas pour rien, mais tout de même, je crois qu'il faudra faire le tri parmi tous ces milliards qui, accumulés, constitue notre déficit.

Les mesures prises en collectif au titre du plan de relance aggravent le déficit d'un peu plus de 9 milliards d'euros et celles qui seront prises au titre du premier collectif de 2009 l'aggraveront encore. Il serait utile que vous nous fassiez connaître comment s'effectue la répartition de ce déficit entre État, collectivités locales et sécurit...

De même, nous ne vous reprochons pas de faire la part belle à l'investissement, pour 2009 comme pour 2010, dans la mesure où il nous semble que notre pays souffre d'un problème d'investissement, de compétitivité et d'offre. Cependant, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le pouvoir d'achat. Je cite un extrait de votre tribune : « Ils laisse...

Il est question de créer une mission qui irait de pair avec la création d'un ministère de la relance. J'aimerais savoir quel sera l'objet de cette mission, de quels programmes elle sera composée je rappelle qu'il ne peut exister de mission monoprogramme , quels indicateurs de performance seront inventés et quels crédits lui seront affectés ;...

Monsieur le ministre, comme nous l'avons entendu, le principe même du bouclier fiscal est discutable. Il peut en tout cas être contesté, particulièrement depuis que le taux maximal des impositions et contributions par rapport aux revenus a été fixé à 50 %. Ce seuil a prêté à discussion, y compris au sein de la majorité, mais pour l'instant il e...

c'est un revenu net de diverses minorations au titre de telle ou telle dépense fiscale. M. le rapporteur général vient de dire qu'il ne fallait pas payer plus de 50 % de son revenu. Encore faut-il s'entendre sur la notion de revenu.

Comment s'est-on aperçu qu'il pouvait y avoir un problème ? À partir des chiffres que M. le ministre a donnés sur les résultats de l'application du droit à restitution au titre de 2007. Nous nous sommes rendu compte à cette occasion, qu'il existait des situations surprenantes, paradoxales. J'ai cité l'exemple de ce contribuable qui dispose d'u...

Que peut-on en déduire ? On calcule le droit à restitution pour les contribuables qui utilisent les niches fiscales sur la base d'un revenu qui n'est pas celui réellement perçu. C'est un revenu minoré, voire fortement minoré. L'impôt payé pourra ainsi être très inférieur à 50 % du revenu effectivement perçu. Personne ne peut accepter cette situ...

et être doublement gagnant. Étant donné qu'un certain nombre de déductions du revenu imposable viennent d'être transformées en réduction d'impôt, l'amendement concerne les exonérations qui restent sous forme de déductions : Robien, monuments historiques. J'y ajoute les sommes déduites au titre des retraites constituées par capitalisation et c...

Il s'agit de faire exactement la même chose en matière de calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal en adoptant cet amendement de justice, de bon sens et de cohérence fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Vos arguments variant au fil du temps, j'avoue ne pas comprendre votre réponse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. J'ai essayé d'améliorer le dispositif en anticipant ces arguments. Loin de moi l'idée de mettre en cause la bonne foi des auteurs de ce dispositif dont nous n'avions pas mesuré tous les effets. Cela étant, il es...

Il y en a peut-être dans des communes voisines, ou à Chantilly, par exemple ! (Sourires.) J'insiste, chers collègues sur ces 200 000 euros de possibilité de déduction de son revenu imposable. Il faut se pincer pour y croire ! Il doit y avoir un bug quelque part tant la somme est considérable ! Je suis persuadé que lorsque le Président de la Ré...

Michel Bouvard et les cosignataires de ces amendements savent que je suis, moi aussi, sensible à ce dispositif, auquel j'ai, en son temps, contribué. Je vous remercie, madame la ministre, d'exprimer un avis favorable, comme l'a fait la commission sur certains amendements qui vont donner de la visibilité au dispositif. Avant de décider de le pr...