Projet de loi de finances pour 2009

Mais si, nous aussi, car tous nous retournerons dans nos circonscriptions ! Il faudra alors expliquer à nos concitoyens qu'on peut avoir des revenus fiscaux de référence de 3 000 ou 4 000 euros et recevoir du fisc un chèque, l'année suivante, de 150 000 ou 200 000 euros ! Mais c'est la légitimité même de l'impôt que vous remettez en cause ! J'...

En accord avec le rapporteur général et le bureau de la commission des finances, j'ai demandé que le conseil des prélèvements obligatoires nous remette un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Ce rapport devrait nous parvenir en février ou en mars. Nous serons ainsi mieux informés sur l'ISF.

Je comprends pour ma part que cet amendement ait été déposé en cet endroit du texte, ne serait-ce que pour rappeler que ce débat est d'actualité. Nous devons à tout prix trouver, à l'occasion de cette discussion budgétaire, une formule allant au-delà du plafonnement dépense fiscale par dépense fiscale. C'est toute la question du plafonnement gl...

J'appelle, par le biais de cet amendement, l'attention de Mme et de M. les ministres sur certaines situations difficiles non réglées par la loi. J'ignore si mon amendement pourra résoudre le problème, mais je souhaite avant tout provoquer le débat, afin que ces situations ne perdurent pas. S'agissant du régime de prestation compensatoire, la l...

Nous devons examiner ce sujet rapidement pour que des solutions soient trouvées, d'ici à l'examen du collectif budgétaire. En effet, ces situations profondément injustes méritent d'être prises en considération. Les décisions ne doivent pas être retardées. Ce ne doit pas être si difficile que cela. Je suis toutefois d'accord pour reconnaître la ...

Mes observations portent moins sur le fond de l'amendement que sur la question de principe qu'il pose, dans la mesure où, comme vient de le remarquer le rapporteur général, il s'agit d'une nouvelle niche fiscale. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Madame la ministre, monsieur le ministre, comment cette nouvelle création pourrai...

Elle entrera vraisemblablement en vigueur avant la prochaine loi de finances. Or elle prévoit, à l'article 10, que « les créations ou extensions de dépenses fiscales, ainsi que de réductions, exonérations ou abattements d'assiette [ ] sont compensées par des suppressions ou diminutions de mesures » de nature équivalentes. À peine avons-nous vot...

Le dispositif lui-même est familier à la gauche, puisque c'est Martine Aubry qui l'a créé afin de favoriser l'emploi.

ainsi que de lutter, en effet, contre le travail au noir. Cette mesure s'est révélée très utile. Elle a été accentuée une première fois en 1994 par le ministre du budget de l'époque, qui était M. Sarkozy. Le relèvement du plafond est venu, M. Sarkozy ne s'en est d'ailleurs nullement caché, en substitution d'une réforme de l'impôt sur le reven...

proposait une diminution très sensible du barème de l'impôt sur le revenu, et il le faisait avec insistance, car c'était un homme opiniâtre, qui défendait ses idées jusqu'au bout au point d'agacer M. Sarkozy (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC), qui lui avait fait valoir, en séance, que la hausse du plafond de déduction pour l'emploi d'un ...

Mais si ! La Cour des comptes a démontré, dans un rapport récent, que la quasi-totalité des contribuables concernés n'utilisaient pas pleinement cet avantage. En outre, la mesure a un caractère rétroactif, car elle s'applique à des emplois existants. Elle n'incitera donc personne à en créer. Ce n'est pas juste.

Une telle proposition aurait, à la rigueur, davantage de sens en deuxième partie de la loi de finances, mais mes objections de fond resteraient valables. Si, de surcroît, l'on indexait le plafond de la déduction sans indexer celle en faveur des personnes handicapées,

il y aurait rupture d'égalité. Je n'ai jamais vu, du reste, qu'une niche fiscale soit indexée. Le quotient familial l'est, mais le rapporteur général a excellemment exposé la différence entre une niche de ce type et le quotient familial, et nous affirmons tous deux, dans notre rapport commun, qu'il ne faut pas comparer ce qui n'est pas compar...