Projet de loi de finances pour 2009

L'amendement n° 177, que je présente à titre personnel, tend à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices. Il permettra d'orienter les choix des entreprises de sorte qu'ils servent au mieux l'économie productive. Le taux de l'impôt sur les sociétés serait ainsi majoré de 10 % lorsque moins de 40 % du bénéfice i...

Certains m'opposeront que la règle est trop complexe et son application ardue à suivre. Précisément : nous nous sommes efforcés de la simplifier au maximum. Dès lors, nul ne peut plus prétendre privilégier l'économie de production et le réinvestissement des bénéfices aux dépens de la distribution des dividendes aux actionnaires et, dans le même...

Je m'étonne de l'inhabituel manque d'imagination du rapporteur général autant que du ministre. J'était rapporteur général du budget lorsque ce dispositif fut supprimé, et je reconnais qu'il aurait sans doute mérité d'être simplifié. Toutefois, plutôt que de rejeter cet amendement, pourquoi ne pas envisager de l'améliorer soit par le biais d'u...

Je suis bien sûr favorable à cet amendement. Toutefois, certaines disciplines n'ont pas de prix Nobel, mais possèdent des équivalents. Je pense aussi au prix Irène Joliot-Curie M. le Premier ministre a d'ailleurs rendu hommage à ses récipiendaires.

Certes, la rédaction de cet amendement doit sans doute être améliorée, mais puisque le rapporteur général et le ministre des comptes publics ont déclaré vouloir travailler en son sens, pourquoi ne pas y consacrer davantage d'énergie ?

Effectivement ! Qu'en est-il de ces prix ? Ne peut-on pas considérer qu'ils doivent bénéficier de la même règle ? Il faudrait le préciser.

En effet, ne devrait-on pas étudier comment la loi peut traduire cette idée que même le Président de la République soutient ?

L'objectif partagé, semble-t-il de cet amendement, que je présente également à titre personnel, est de soutenir les petites et moyennes entreprises qui exportent. Aujourd'hui, un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % s'applique aux PME qui ont un chiffre d'affaires de moins de 7,63 millions. Nous proposons d'étendre ce taux réduit à ...

J'avoue être surpris ! Cela montre en tout cas que des évolutions sont possibles et que la défense de l'entreprise n'est pas le monopole d'un parti. Dans l'argumentation que vous venez de développer, monsieur le ministre, vous prétendez qu'une telle mesure pourrait être incompatible avec la réglementation européenne.

Il s'agit seulement d'élargir un dispositif déjà existant. J'ai pris, en outre, la précaution de préciser dans mon amendement que ces dispositions s'appliqueraient dans les limites et conditions prévues par le règlement du 12 janvier 2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité de la Communauté européenne aux a...

Ayez plus d'audace, ne mettez pas un frein à des idées qui peuvent être reprises et défendues avec énergie par le Président de la République ! S'agissant notamment du soutien que nous pouvons apporter à nos PME en matière d'exportation, il ne faut pas hésiter.

Je voulais remercier Mme la ministre de nous apporter des précisions sur les annonces fortes de ce matin. Nous pouvons nous réjouir de cette volonté affirmée de construire une véritable politique industrielle, alors que nous déplorions son absence jusqu'à présent. La crise peut contribuer à quelques prises de conscience et conduire à des politi...

Il me semblait bien que c'était davantage : plus d'une vingtaine de milliards d'euros, somme importante qui contraint la Caisse des dépôts et consignations à réorienter certains crédits. Jusqu'où pourra-t-elle le faire ? S'agissant des emprunts, la Caisse des dépôts et consignations en a-t-elle déjà lancé ? Y a-t-il des précédents ? A priori, ...

Nous devons savoir d'où ils sortent pour être efficaces et aussi pédagogues. Car nous devons être en mesure de bien faire passer le message auprès de nos concitoyens, qui parfois s'étonnent : on leur explique que les caisses sont vides, et ils voient ensuite pleuvoir les milliards.

À la faveur de cet amendement, je voudrais interroger M. le ministre sur les annonces faites par le Président de la République à Annecy, et dont quelques dépêches AFP nous donnent la teneur. Le Président de la République a annoncé la création d'un fonds stratégique d'investissement français une idée bonne et pertinente , en précisant que la...

Encore un mot, monsieur le président. Je trouve intéressant le volontarisme affiché par les pouvoirs publics, qui ne peuvent effectivement rester sans réaction face à la crise économique. Il me paraît également pertinent de prévoir l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations. Toutefois, je m'interroge sur la provenance des fonds que...

C'est vrai. Il conviendra donc que Mme la ministre de l'économie nous indique par quelles recettes sera alimenté ce fonds : s'agit-il de ressources internes de la Caisse des dépôts et consignations des ressources déjà fortement sollicitées ces dernières semaines ou d'un emprunt spécifique dont les modalités devront être précisées ? Dans le ...

Je souhaite prolonger la discussion sur le bouclier fiscal. Plusieurs collègues sont intervenus pour le remettre en cause ; je suis leur raisonnement mais la majorité est la majorité, et ce bouclier fiscal est là. La question que je pose ne concerne pas le bouclier fiscal en tant que tel mais le revenu à partir duquel on calcule le droit à res...

Je me réjouis que M. le ministre et M. le rapporteur général reconnaissent cette anomalie. Soulignons qu'elle entraîne quand même beaucoup d'injustices ! Je reconnais que certaines choses devront être précisées lors de la discussion de la seconde partie ; en tout état de cause, nous reparlerons du plafonnement des niches fiscales et de la poss...

Je trouve cela insupportable. Tant que nous n'en étions pas conscients, passe encore ; mais on ne peut pas accepter une telle situation une fois le problème mis en évidence ! J'ajoute que la question de la rétroactivité ne se pose pas. Les contribuables qui ont investi sur quelques niches fiscales en début d'année 2007 ne connaissaient pas le r...