Interventions en commissions de Didier Mathus

Je ne suis pas membre de la commission, mais j'ai souhaité m'associer à cet échange sur un sujet passionnant. Je veux souligner combien les difficultés que connaît RFI sont une véritable catastrophe. RFI était en effet un trésor contribuant au rayonnement de la France à l'étranger. Or, la gestion du conflit a considérablement dégradé son image ...

Vous avez affirmé que les républicains restent toujours aussi peu populaires, alors que les manifestations contre Obama nous donnent l'impression d'une très grande violence verbale. Après l'élection d'un républicain au siège d'Edward Kennedy, n'est-on pas en droit de se demander si l'élection d'Obama n'a pas été le point d'acmé de la crise poli...

Je ressens également un malaise sur le rapport de notre collègue Robert Lecou. Le débat que nous avons montre qu'il s'agit d'un texte qui n'est pas que technique et l'on n'échappera pas à la récupération. Israël n'est pas un Etat banal. Il se refuse au respect du droit international. Il n'est pas envisageable que notre Assemblée autorise la rat...

Sans parler ni de la situation personnelle de M. Proglio, qui vient d'être qualifiée de baroque par le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ni du niveau de son salaire qui dénote une âpreté au gain assez peu compatible avec l'esprit de bien public qui devrait être le sien, la stratégie que vous défendez vous paraît-elle compati...

Je ne vais pas développer in extenso le rapport mais vous donner quelques éléments d'appréciation. Je serai donc bref pour vous laisser le temps du débat. Tout d'abord, je souhaiterai rappeler que le budget que nous examinons aujourd'hui est l'aboutissement d'un processus de deux ans, compliqué par le rapport Benhamou qui avait repris cette idé...

Il n'existe pas à ce jour d'indicateur pertinent en matière de diffusion pour France 24. Seul le potentiel est connu : 80 millions de foyers tant pour la langue française qu'anglaise, 50 millions pour la langue arabe. A cet égard, je rappelle que les objectifs d'une diffusion mondiale, d'une part et d'émission 24h24 en langue arabe d'autre part...

Les difficultés de l'AEF sont-elles liées à l'organisation ou aux moyens ? Il me semble que depuis dix ans des progrès ont été accomplis afin de mettre un terme à une dispersion des moyens unanimement décriée. Le budget de l'AEF, avec 312,6 millions d'euros, est loin d'être ridicule en comparaison des autres pays. Néanmoins, la hausse de 12 mil...

Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 115 du montant de la subvention de la Compagnie Internationale de Radio et télévisions (CIRT). En effet, cette subvention est destinée à permettre le recrutement de personnel sous contrat français mis à disposition de la société de radio MEDI1 que la CIRT détient à 49 %. L'action menée par...

Tout le monde s'accorde à dire que la gratuité de l'enseignement est une fausse bonne idée, qui se révèle finalement inefficace et nocive. On constate une baisse des moyens, une diminution du nombre d'enseignants expatriés et un seuil critique existe en deçà duquel la qualité sera menacée. Il aurait fallu plus de moyens. Je suis par ailleurs pe...

Je voudrais insister sur la question des statistiques : d'expérience, tout le monde sait que l'intérêt du débat parlementaire, c'est sa concision. On n'intervient pas pour ne rien dire, et c'est ce qui fait toute la pertinence des débats de commission, à la différence des débats de nos assemblées locales, par exemple. On risque de perdre la spé...

Ma première question porte sur le doute scientifique. De façon générale, il nous a été dit que la Corée du Nord détenait l'arme nucléaire. En même temps, les scientifiques nous disent que rien ne le prouve aujourd'hui. De ce fait, il n'est pas possible de s'empêcher de faire le parallèle avec les armes de destruction massives en Irak. L'argumen...

Je tiens à réitérer notre opposition radicale au nouveau mode de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Nous avons combattu ce volet de la loi que nous considérons néfaste et dangereux et qui n'a d'ailleurs d'équivalent dans aucun autre pays démocratique. C'est un jour particulier que celui où le Président de la Républ...

À qui faites-vous allusion précisément ?

Il me semble néanmoins qu'il y a une différence sensible entre l'amendement du président et ceux de M. Dionis du Séjour et du groupe socialiste. En effet, nous souhaitions aussi résoudre le problème des oeuvres qui n'ont jamais été proposées en offre légale, qui mériteraient aussi l'exonération des poursuites.

Si je comprends bien l'amendement, il sera possible de télécharger illégalement les chansons de Johnny Hallyday, sans craindre de l'application du dispositif !

J'observe que l'expression « riposte graduée » relève de la terminologie militaire. Le Conseil constitutionnel a indiqué en 2006 qu'un tel dispositif n'était pas conforme à la Constitution. La dépénalisation de la procédure conduit à prononcer une sanction après avoir émis des avertissements. Le risque est donc que les internautes considèrent q...

L'industrie ne fait rien pour encourager l'offre légale. En libérant les droits et les contenus, nous favoriserions la consolidation d'une offre légale.

Il est important que les membres de la Haute Autorité ne défendent pas tous les mêmes intérêts. Il apparaît donc souhaitable de prévoir la représentation des internautes, qui sont les principaux concernés.

Nous ne voulons pas encadrer excessivement le choix des ministres qui pourront, par exemple, retenir l'une des nombreuses associations représentant les internautes.

La disposition que je propose s'inspire des règles applicables au CSA. Il s'agit d'éviter une perméabilité entre la Haute Autorité et l'industrie musicale.