Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la poli...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 11 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la pol...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et univers...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives »...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de re...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les orphelins de guerre et pupilles de la nation. L'UFAC demande la gratuité des transports pour l'accompagnant de tous les orphelins de guerre et pupilles de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les anciens combattants d'Indochine. L'UFAC demande l'attribution de la médaille commémorative « Indochine » pour la période s'étendant du 11 août 1954 au 1er...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les conjoints survivants. L'UFAC demande que les conjoints survivants de victimes civiles de la guerre bénéficient de la pension de réversion d'invalidité à p...

Thèmes : transports ; tarifs réduits ; bénéficiaires. anciens combattants et invalides de guerre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les transports. L'UFAC demande que compte tenu de la généralisation des forfaits, tant ferroviaires que maritimes ou aériens, les invalides de guerre et les a...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre ...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre ver...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage »....

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 7 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la poli...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la poli...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) afin d'améliorer la solvabilité des personnes âgées hébergées en établissements. Le SYNERPA souligne que la nécessaire mixité sociale commande aujourd'hui de généraliser l'aide soc...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) afin de soutenir l'emploi, la formation et l'aménagement du territoire dans le secteur de l'aide aux personnes âgées. Le SYNERPA souhaite que soit rapidement lancée une grande réfl...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) afin de soutenir l'emploi, la formation et l'aménagement du territoire dans le secteur de l'aide aux personnes âgées. Le SYNERPA souhaite d'une part que soit déterminé, au niveau n...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) afin d'améliorer la solvabilité des personnes âgées hébergées en établissements. Le SYNERPA souligne qu'aujourd'hui, 30 % du coût des aides-soignantes et des aides médico-psycholog...