Interventions en commissions de Denis Jacquat

À propos des tables rondes, monsieur le président, il conviendrait de rappeler aux participants qu'ils doivent faire preuve de correction dans leurs propos. Le premier intervenant, hier après-midi, s'est montré odieux, voire indécent à l'égard de notre rapporteur. Je suis membre de cette commission depuis longtemps, mais c'est la première fois ...

Certains de nos collègues devraient se réjouir que nous examinions plus tôt que prévu les nouvelles mesures relatives au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je pense en particulier à Roland Muzeau qui, cet après-midi même dans l'hémicycle, se plaignait qu'on doive attendre plusieurs semaines la discussion du projet de loi de fi...

La réforme proposée dégage un gain cumulé de 4,4 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes de retraites pour la période de 2012 à 2016, et de 7,1 milliards pour la période de 2012 à 2018. Mais à combien s'élèvent les économies réalisées par l'accélération de la réforme des retraites année par année pour l'ensemble des régimes ? Dans quelle...

J'ai simplement attiré l'attention sur le particularisme alsacien.

Cet amendement vise à rétablir l'article 37. Je propose néanmoins de remplacer le mot de « modulations », qui avait été retenu en première lecture, par « majorations ». Une modulation peut en effet être une baisse.

Cet article introduit par le Sénat est, comme tous les articles jusqu'au 37 bis D, un cavalier qui n'a pas sa place en loi de financement : l'amendement tend donc à le supprimer.

Bérengère Poletti propose de limiter les dispositions de cet article aux services de soins infirmiers à domicile des personnes âgées et handicapées.

Cet article introduit par le Sénat est un cavalier. L'amendement tend donc à le supprimer.

Cet article est lui aussi un cavalier.

Là encore, il s'agit d'un cavalier.

L'article 49 bis, introduit par le Sénat, demande un rapport sur les nouvelles modalités de calcul de la retraite pour les périodes d'apprentissage. La loi portant réforme des retraites prévoyant déjà un rapport qui traitera de cette question, mon amendement vise à supprimer l'article.

Cet article introduit par le Sénat a pour objet de demander un rapport au Parlement, afin d'évaluer les conditions d'extension du bénéfice de la pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Nous avons déjà eu cette discussion. En outre, un rapport sur le veuvage en général a déjà été demandé. Mon amendement ...

L'amendement tend à rétablir l'article 51 qui étend, pour les personnes relevant du régime des cultes le dispositif du rachat d'années d'études aux périodes de formation à la vie religieuse.

Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement, qui concerne l'accélération du calendrier de relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Les ministres nous l'ont présenté tout à l'heure.

L'amendement propose le rétablissement de l'article 51 septies supprimé par le Sénat. Cet article vise à allonger la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux personnes de nationalité étrangère de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Ces amendements proposent de rétablir l'article 52 supprimé par le Sénat et qui concerne les objectifs de dépenses pour la branche vieillesse. Cela dit, je retire pour mon amendement et me rallie à celui du Gouvernement, qui tient compte des nouvelles hypothèses économiques.

Cet amendement rétablit l'article 61 dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Où en est la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient, l'ETP, prévue par la loi HPST ? D'autre part, le Gouvernement vient d'annoncer une formation initiale des orthophonistes à deux niveaux, alors que la profession demandait que le master 2 soit reconnu comme le niveau de formation de tous les orthophonistes. J'ai du mal à compr...

Les différents intervenants ayant posé les questions que je voulais poser, j'éviterai la redondance !

Pourquoi 15 millions d'euros ?