Interventions en hémicycle de Delphine Batho

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il faut examiner le texte qui nous est soumis au travers de quatre questions simples. Tout d'abord, ce texte va-t-il permettre de réduire le nombre de gardes à vue ? C'est, selon l'exposé des motifs du projet de loi, le premier objectif du Gouvernement, qui entend « maît...

Hier soir, dans votre intervention, monsieur le rapporteur, vous avez eu l'honnêteté de reconnaître que ce que vous appelez la « culture du résultat » et que j'appelle, moi, la « politique du chiffre » est directement responsable de l'explosion quantitative du nombre de gardes à vue. Soit dit en passant, j'ai également écouté avec intérêt ...

Si je me réjouis de l'amendement adopté qui permet que, lors des confrontations, les victimes soient assistées d'un avocat, je pense qu'il faut préciser qu'elles peuvent avoir un avocat commis d'office. Je souhaite aussi que l'on aille plus loin en prévoyant que la victime peut être aidée d'un avocat dès le dépôt de plainte en matière de violen...

Très bon amendement.

Cela ne se passe pas ainsi !

Mais qui l'avait supprimé en 2003 ?

Il n'y a aucune difficulté !

Absolument !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Nous venons d'apprendre que le ministre de l'intérieur ne nous rejoindrait qu'au cours de la matinée. Au début de la discussion sur ce texte, il avait dû se rendre à Aulnay-sous-Bois en raison des événements que nous savons et nous avions bien compris cet impératif. En revanche...

Cet amendement est défendu.

Je m'associe bien sûr à l'hommage rendu aux pompiers et aux forces de la sécurité civile après le drame survenu en Loire-Atlantique. Monsieur Goujon, nous sommes ici pour élaborer la loi et je ne doute pas que Mme la ministre pourra apporter un certain nombre de réponses, mais cela ne revient pas au même que de discuter du texte avec le minist...

Alors je demande deux minutes de suspension de séance. (Sourires.)

Défendu. (L'amendement n° 173, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

L'article 20 porte sur la protection des agents des services de renseignement. L'amendement n° 202 vise à supprimer l'alinéa 9 qui, de façon très discutable, étend la protection prévue pour ces agents, aux simples sources et collaborateurs occasionnels de ces services. Cette disposition nous paraît anormale.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : les sources doivent être protégées. Ce qui m'amène à la présentation de l'amendement n° 300 qui porte sur les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement. Dans la récente affaire dite des « fadettes », le directeur des services de renseignement s'est prévalu des explications ...

Monsieur le rapporteur, ce qui a été instauré en 2007, c'est un faux contrôle parlementaire. S'il y avait un véritable contrôle parlementaire sur les services de renseignement, ce serait protecteur pour eux. Cela éviterait qu'ils soient soupçonnés en permanence d'être utilisés comme une police politique. Les responsables de ces services étaient...

C'est faux !

L'objectif est le même que celui poursuivi par M. Goujon, même si notre rédaction est un peu différente : face à l'explosion des vols de métaux, nous proposons des dispositions complémentaires à celles déjà adoptées.