Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Serge Grouard.

Je suis saisie d'un amendement n° 69. La parole est à M. Philippe Nauche.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, 9 juin 2009, à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen ; Fixation de l'ordre du jour ; Vote solennel sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois ; Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 ; Discussion, en deuxième lecture, ...

Absolument !

Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sont entrés dans le débat sur la réforme des institutions sans préjugé sur l'issue des discussions. Il y a un an, quasiment jour pour jour, dix-sept d'entre nous signaient, dans un grand quotidien du soir, une tribune dont le titre reste évocateur : « La réforme des institution...

mais, comme l'écrivait le juriste toulousain Maurice Hauriou, il faut aussi que les députés de la majorité sachent économiser leur temps pour ne pas dissiper en un moment toute leur énergie et user tout leur crédit « en un feu de paille législatif ». Il suffirait pour cela, poursuivait-il, de « laisser se dérouler les procédures parlementaires...

Il ne tient qu'à vous de réunir les conditions de ce bon travail parlementaire. Malheureusement, vous refusez toute avancée depuis un an. Ce matin encore, j'en suis témoin, M. Ayrault a essayé de vous proposer un consensus sur l'article 26. (« Ah ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Oui, il a essayé, et M. Copé ne peut pas dire le contraire.

Vous porterez la responsabilité de l'affaiblissement de l'Assemblée par rapport au Sénat. Il ne vous reste que peu d'occasions d'éviter cet écueil. Nous observerons votre bonne volonté lors de l'examen de cet article. De nombreux parlementaires de la majorité ont été dans le même sens que nous, un consensus est donc peut-être encore possible. C...

Nous pourrions, dans ce cas, juger de votre volonté de faire de la réforme des institutions une véritable avancée pour la démocratie. Malheureusement, il n'en est rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

C'est ce qu'on a vu pendant des années !

C'est faux !

Tout cela à six ?

J'ai du mal à comprendre le rejet que suscite cet amendement dans la majorité. Le temps programmé ou le temps global prévoit, par exemple, un débat de deux heures. Or il est fréquent qu'un article de loi se révèle beaucoup plus important que les autres. Alors que l'on se plaint de l'absentéisme des députés, il faut tenir compte du fait que, dan...

Nous sommes là pour vous écouter !