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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Alain Suguenot.
Je suis saisie de deux amendements, nos 157 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 157.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de trois amendements, nos 158, 52 et 178 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 et 178 rectifié sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 158.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 52.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 178 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Suguenot.
La parole est à Patrick Bloche.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 rectifié et 179 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 53 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l'amendement n° 179 rectifié.