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La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 188. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 57.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 188.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
L'article 1er bis A ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 1er bis A est adopté.)
Avant de passer à l'examen de l'article 2, je vais suspendre la séance quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Lionel Tardy, premier orateur inscrit sur l'article 2.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Mes chers collègues, laissez M. Brard s'exprimer.
Il vous faut conclure, monsieur Brard.
Il vous faut achever, monsieur Brard.