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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 188. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 57.

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 188.

L'article 1er bis A ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 1er bis A est adopté.)

Avant de passer à l'examen de l'article 2, je vais suspendre la séance quelques minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures dix.)

La parole est à M. Lionel Tardy, premier orateur inscrit sur l'article 2.