Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, inscrit sur l'article 2.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Guillaume Garot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
À la demande du Gouvernement, le vote sur l'article 2 est réservé.
Il en va de même pour l'article 3, sur lequel il n'y a pas d'orateur inscrit. Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 3.
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Laissez Mme la ministre s'exprimer, s'il vous plaît !
La parole est à M. François Hollande.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme la ministre.
Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé. (« La réponse ! La réponse ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Le vote sur l'amendement n° 6 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Michel Sapin.
