Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

Nous essayons, nous, d'aller dans le sens de la directive européenne, puisque nous proposons de porter de trois à quatre ans la durée maximale de la carte bleue européenne. La directive prévoit en effet une telle disposition, et voter l'amendement est le meilleur moyen de la transposer. Il faut que les titulaires de cette carte qui ont envie de...

Monsieur le ministre, on peut être dubitatif sur un projet de loi et, sachant qu'il sera de toute façon voté, essayer néanmoins de l'améliorer. Ma position n'est donc pas du tout contradictoire. Le présent amendement vise, lui aussi, à rendre plus attractive la carte dans sa version française, car le projet actuel ne fait pas figurer les enfan...

En commission, vous nous avez dit que ces enfants majeurs pouvaient demander un titre de séjour étudiant. Or tous ne sont pas étudiants. Il peut s'agir, par exemple, d'un enfant majeur handicapé : que se passera-t-il si le titulaire de la carte souhaite que celui-ci l'accompagne ? Quant aux étudiants, ils peuvent interrompre leur parcours scola...

La directive 200950CE du 25 mai 2009 précise que : « Les titres de séjour des membres de la famille sont accordés, si les conditions sont remplies, au plus tard dans les six mois suivant la date du dépôt de la demande. » Le présent amendement reprend ce délai, qui constitue une garantie d'attractivité, mais aussi de sécurité juridique pour le t...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté de rédaction, en précisant que les cinq années de résidence peuvent avoir été effectuées en France, mais aussi pour partie en France et dans un ou plusieurs autres États membres, ou encore intégralement dans un ou plusieurs autres États membres. En réalité, ce que nous avions d'abord pris pour une bévu...

Oui, monsieur le président.

Vous êtes minoritaires !

J'irai dans le même sens que mon collègue Dufau. L'idée que les candidats à la naturalisation doivent apprendre le français ne me choque pas, mais c'est compliqué pour des gens qui travaillent huit heures par jour, qui ont une heure de transport et élèvent leurs enfants. C'est d'autant plus difficile que, depuis 2003, les associations agissant...

Je crois que j'ai un vrai problème de sémantique, monsieur le ministre. L'intégration me paraît un mot tout à fait à la hauteur. Je peux vouloir acquérir la nationalité française en étant intégrée, en respectant les valeurs de la République et les valeurs de laïcité, mais l'assimilation pour moi, cela peut être autre chose. Je m'intègre, je vis...

Aucun d'entre nous ne l'a dit !

Très bien ! (L'amendement n° 202, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

On a quand même le droit d'évoluer !

Cela fait quarante-quatre ans de cotisation !

Je souhaitais répondre à M. le président de la commission des affaires sociales, mais Marisol Touraine a tout dit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La pénibilité ne peut s'apprécier de la même façon si l'on doit travailler jusqu'à 62 ans, au lieu de 60, voire jusqu'à 67 ans pour avoir une pension complète sans décote, et si la durée d'assurance est de 41,5 ans, comme aujourd'hui, au lieu de 37,5 ans. À 60 ans, avec 37,5 ans de cotisation, les carrières étaient de toute façon plus courtes, ...

Je veux revenir sur la question de l'égalité des droits des couples pacsés. Le pacs ne se confond pas avec le concubinage, monsieur Jacquat, notamment en matière de pension de réversion. Cela fait plusieurs années que Marisol Touraine met en avant ce sujet en se fondant sur l'arrêt du Conseil d'État qui a reconnu que la question de la pension...

Quoi de plus normal quand on se souvient que l'ouverture du droit à pension de réversion aux personnes pacsées avait été promise par Nicolas Sarkozy, en 2007. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) D'un côté, on promet de faire et on ne fait pas ; de l'autre, on promet de ne pas faire je pense au maintien de la retraite à soixan...

Tel une Margaret Thatcher du vingt et unième siècle, le Premier ministre s'évertue depuis des mois à crier sur tous les toits qu'il n'y a pas d'alternative. Cette tentative, très construite, s'est déroulée en deux étapes. Au premier acte, l'UMP prétend que le parti socialiste n'a pas de projet. Quand il est devenu évident que le parti socialis...

Cette réforme est injuste. Elle est, et c'est aussi grave, promise à l'échec. En siphonnant le Fonds de réserve des retraites et en ne répondant pas aux impératifs de financement du système de retraites par répartition en 2018, la réforme portée par MM. Woerth et Tron représente ce que la politique du gouvernement a de pire : on met à contribut...

Le but de cet amendement est de sauver le Fonds de réserve des retraites du sabordage que vous effectuez.