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Il n'est pas question de tarification à l'activité (T2A) en l'occurrence.
Les unités ont été fermées précisément parce qu'elles ne pouvaient pas percevoir de T2A, puisqu'elles traitent des affections de longue durée. À Paris, le nombre de lits fermés depuis cinq ans dans ces unités est considérable. La convergence a pour effet de supprimer du personnel là où il est indispensable.
L'amendement AS 251 tend à supprimer le dispositif de convergence tarifaire réalisé à marche forcée dans les établissements médico-sociaux et, notamment, les EPHAD. En effet, lorsque les dotations de soins dépassent le plafond lequel, depuis la loi de financement pour 2009, est fixé par une circulaire ces dernières sont diminuées, entraînan...
La réintroduction des médicaments dans la dotation soins des EHPAD, expérimentée depuis deux ans, pose un gros souci aux établissements, qui ne maîtrisent pas la facture et sont incapables d'en prévoir le montant global, les médicaments étant généralement prescrits par des médecins libéraux. D'autant que ceux-ci essaient de nouveaux traitements...
Je voterai l'amendement, que je suis prête à reprendre si Bérengère Poletti envisageait de le retirer. Pour cette année, grâce à la mission menée par Valérie Rosso-Debord et au rapport de l'IGAS sur les comptes de la CNSA, nous savons qu'une partie de la non-consommation des crédits provient du fait que cette caisse dispose d'autorisations de p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de débuter mon intervention par une question. Savez-vous comment nos amis anglophones traduisent l'expression « cumul des mandats » ? Eh bien, ils ne la traduisent pas !
Je n'ai pas l'occasion de réviser mon anglais aussi souvent que je le souhaiterais. Aussi ai-je dû faire quelques recherches. L'honnêteté me pousse à signaler l'utilisation du gallicisme « accumulation of mandates » excusez mon accent dans un article du New York Times de 2008, que je tiens à votre disposition ; il est assez passionnant. Ce...
Les jeudis aussi, de temps en temps, mais on voit combien sont présents !
On nous avait promis que notre agenda serait moins concentré avec la réforme du règlement. Si quelques faibles progrès ont été accomplis, il suffit de compter le nombre de réunions programmées de manière simultanée j'ai bien dit : simultanée les mardis et mercredis pour constater que tout est encore loin d'être parfait.
Je crois que le cumul n'est pas étranger à cette anomalie. Ne voyez pas dans mes propos une tentation populiste à l'encontre de ceux que l'on nomme hâtivement les « cumulards ». Nombre de députés cumulant leurs fonctions avec la responsabilité d'un exécutif local figurent parmi les membres les plus émérites de notre assemblée. Est-ce une rais...
Je ne vais pas les citer, mais ils démontrent que vos craintes ne sont pas fondées.
Certes, monsieur Geoffroy, mais il y a, à cet égard, une attente de nos concitoyens, à laquelle nous essayons de répondre. Je vous l'ai dit : nous sommes le dernier pays européen
Mais enfin, pourquoi devons-nous toujours être une exception ?
Il est vrai que nous aimerions que cette proposition de loi s'applique aussi au Sénat. L'excellent rapport de M. Valax nous apprend en effet que quatre-vingt-dix-sept sénateurs n'exercent aucun mandat local, alors que, dans notre assemblée, seuls quatre-vingt-dix députés sont dans la même situation. Dois-je rappeler qu'il y a pourtant davantag...
Bravo !
Le commerce équitable comme modèle est une solution qui vient d'en bas à la différence des modèles dominants. L'élément nouveau de la crise financière, c'est qu'elle est venue des pays riches et a plus affecté les pays pauvres. Il faut aller aux causes de la crise et ne pas proposer de mesures temporaires : il est nécessaire de reformuler les ...
Ce modèle que nous décrivons est-il possible ? Les freins ne sont-ils pas trop importants ? Cette question se pose au-delà des causes de la crise. C'est un type de vision de l'homme. Si l'homme cherche son propre bénéficie personnel et si le caractère social se perd, on va vers l'injustice. Nous devons mettre un terme au mythe que le progrès e...
Je relève une véritable confusion dans les débats, ici comme dans tous les autres conférences auxquelles j'assiste. Je souhaite rappeler que tous les calculs sérieux qui ont été réalisés sur le développement montrent qu'il y a un rapport de 1 à 6 entre les montants d'aide publique et celui des bénéfices réalisés par des entreprises dans les pay...
Je voudrais d'abord exprimer le profond malaise que je ressens depuis cet été, peut-être en tant que fille d'immigrés européens. J'évoquerai ensuite le principe de la libre circulation des citoyens européens. Le Gouvernement n'a-t-il pas voulu inviter la presse et les Français à assister à ce qu'il estimait être une mesure de salut public, le ...
Depuis le début de l'examen de ce texte, on entend parler de fraude, de trou de la sécu, dont nous examinerons le projet de loi de financement dans quelques semaines. Si vous nous donniez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le nombre de personnes étrangères se faisant soigner dans ce pays, on verrait que ce ne sont pas elles qui sont...