Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le Premier ministre, en 2007, le chef de l'État affirmait avoir demandé au Gouvernement de mettre en chantier la création d'un nouveau droit, à savoir une cinquième branche de protection sociale commune à l'ensemble des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Ce droit devait réduire les frais des personnes en établiss...

Voilà trois ans que nous attendons !

Très bien !

Alors, attendons !

Nous venons de parler longuement de la convergence tarifaire. Je voudrais aborder maintenant la question des lits des unités de soins de longue durée qui, depuis de nombreuses années, accueillent nos aînés particulièrement fragiles et malades. Le PLFSS de 2010 les a redéfinis et répartis différemment. Mais depuis plusieurs années depuis 2002 ...

J'aimerais savoir pourquoi les crédits prévus pour les unités de soins de longue durée baissent de 44 millions d'euros.

Très bien !

Nous avons évoqué tout à l'heure la convergence tarifaire concernant les établissements médico-sociaux. La réponse de Mme Bachelot sur les unités de soins de longue durée, les USLD ne m'a pas complètement satisfaite, notamment concernant les quelque 40 millions d'euros en moins. J'entends dire beaucoup de choses sur le Plan solidarité gran...

M. Boënnec avait déposé un amendement remarquable confirmant que le mien va dans le bon sens. M. Boënnec donne l'exemple d'une unité de soins longue durée de quarante résidents dont le ratio d'encadrement est de 0,72, ce qui signifie qu'il y a une aide-soignante pour faire huit toilettes. L'application de la nouvelle convergence réduira le mon...

Cet amendement va dans le même sens que plusieurs autres qui émanent de tous les bancs de cet hémicycle. Nous demandons, conformément à ce que préconise notamment l'IGAS, que soit poursuivie l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En effet, ...

D'accord !

C'est vrai !

Cet amendement, qui porte sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins, est en partie satisfait puisque nous venons d'adopter une prolongation de deux ans de l'expérimentation. Il n'en reste pas moins que j'aurais aimé voter les amendements de Mme Poletti. J'ai bien entendu que le décret concernant les missions et la durée de tra...

Madame Poletti, l'amendement que vous venez de défendre, identique au mien, montre bien que vous auriez dû maintenir les amendements de la commission demandant un délai pour l'établissement de la convergence tarifaire. Si vous demandez un rapport, c'est bien parce que tout le monde sait que, compte tenu des tarifs plafonds et des différences d...

Et la loi Évin ?

Vous êtes bien optimiste !

On nous annonce avec satisfaction un ONDAM médico-social en progression de 3,8 %. La vérité, c'est que le taux de progression de l'ONDAM médico-social est surtout en nette régression par rapport à 2009, et même par rapport aux années précédentes.

Fort heureusement, l'amendement de madame la rapporteure Poletti, avec son objectif d'empêcher la récupération par l'assurance-maladie de 100 millions d'euros votés l'an dernier au profit des personnes âgées devrait limiter la casse. Je la félicite donc et m'associe à sa démarche nous avons d'ailleurs voté l'amendement en commission. Mais je...

Et puis, on ne dit plus rien, dans aucun rapport, des personnes âgées un peu plus autonomes que les autres, dites en GIR 4. On parle tout de même de 400 000 personnes. Nous sommes ici dans le domaine de la prévention, de la santé publique ; et il y a un certain nombre d'emplois à la clé ! Malheureusement, je n'ai pas le temps de tout dire. Mai...

Même si, depuis plusieurs années, beaucoup d'unités de soins de longue durée ont été fermées et transformées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, un certain nombre d'entre elles accueille toujours des patients très fragilisés, souffrant de plusieurs pathologies et percevant un taux d'aide sociale important. De ce fai...