Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

La question de l'égalité des droits en matière de réversion entre personnes pacsées et mariées se pose depuis plusieurs années. Marisol Touraine l'évoquait d'ailleurs à l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. En 2001, un arrêt du Conseil d'État reconnaissait que la question de la pension éta...

Vous le savez bien, à cause de l'article 40, il est parfois plus facile de demander un rapport que d'obtenir l'application immédiate d'une disposition. Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy, en 2007, avait promis une égalité des droits allant « jusqu'au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel ». Si un candidat à l'élection pré...

À l'image de ce qui existe déjà en Suède, nous proposons que les salariés reçoivent, chaque année, un courrier leur permettant de connaître leurs droits à la retraite, et que tous les régimes leur fournissent une estimation indicative globale du montant des pensions auxquelles leur durée d'assurance et de service ou leur nombre de points ouvrir...

Nous demandons au Gouvernement de déposer devant le Parlement un rapport sur les conséquences de l'allongement de la durée d'assurance de 42 à 43 ans pour les carrières longues. De notre point de vue, il s'agit d'une véritable « double peine ». Ceux qui auront commencé à travailler à l'âge de 22 ou 24 ans devront réunir quarante et un ans de co...

La première borne d'âge, sur le droit à la retraite à 60 ou à 62 ans, a fait l'objet d'un dialogue de sourds. La deuxième borne d'âge concerne le relèvement de 65 à 67 ans du droit à bénéficier d'une retraite à taux plein. Le Gouvernement a reconnu que, pour un certain nombre de femmes ayant souvent occupé des emplois précaires, connu des carr...

Les Français, leur avait-on promis, allaient travailler plus pour gagner plus. Aujourd'hui, ils sont très inquiets : non seulement ils ne vont pas gagner plus, mais travailler plus longtemps pour ceux dont les conditions de travail sont difficiles et l'espérance de vie limitée, la pilule est d'autant plus difficile à avaler , mais voilà que ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre d'État de la justice et des libertés, mes chers collègues, « il ne faut demander à la loi que ce qu'elle peut faire » écrivait Condorcet, le dernier philosophe des Lumières. J'ajouterai qu'il faut lui demander tout ce qu'elle peut faire. En dehors de ce cadre serré, lé...

Ils ne sont pas dans l'hémicycle !

Quel amalgame !

Très bien !

Très bien !

Très bien ! (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur et de la ministre d'État sur l'amendement précédent concernant l'appréciation du juge. J'apprécie également l'amendement de M. Decool, car ce travail d'enseignement n'a pas été fait depuis des années ; il faut espérer qu'en six mois, la pédagogie et la médiation porteront leurs fruits. Notre amende...

Exact !

Ce n'est pas la question !

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La dernière édition du rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comporte une rubrique consacrée aux « points de blocage ». Y sont abordées les recommandations restées sans suite à cause du ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Nous attendrons les conclusions de la mission d'information, mais le temps presse, car les gens du voyage se sentent discriminés. J'ajoute que le département d'État américain a épinglé notre pays à ce sujet dans la dernière édition de son rapport consacré à la situation des droits ...

Je vais m'essayer à la concision, mais ce rapport est le résultat de huit mois de travail Au-delà des usages établis dans ce domaine, je voudrais remercier la rapporteure avec beaucoup de conviction pour ce travail mené en commun qui a permis d'aborder les questions de fond. Il était possible d'envisager un vote favorable du groupe socialiste...

J'en reste au texte ! La proposition n° 15, enfin, qui réserve le bénéfice de l'APA aux personnes les plus dépendantes classées dans les groupes iso ressources (GIR) 1 à 3 de la grille AGGIR, exclut donc les personnes en GIR 4, soit celles qui commencent à perdre leur autonomie. Cette mesure est en parfaite contradiction avec les premières prop...

Si avec Mme Martine Pinville, nous avons voté contre le rapport hier après-midi, le groupe socialiste, radical et citoyen ne s'opposera pas à la publication du rapport, d'autant que ce dernier contient sa contribution.