Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

Pourquoi être toujours obsédé par l'assouplissement du contingent d'heures supplémentaires, et ne pas réfléchir aux autres aspects du problème du temps de travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement a pour objet de rétablir le système de fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de dépassement de ce contingent en vigueur avant les lois Fillon du 17 janvier 2003 du 4 mai 2004. L'autre point important est l'information de l'inspecteur du travail. Vous n'y voyez qu'une formalité administrative, u...

C'est pour cette raison que les inspecteurs du travail trouvaient toute leur place dans le contrôle des règles régissant les heures supplémentaires, mais vous avez supprimé les dispositions les concernant. Voilà pourquoi j'invite l'Assemblée à adopter cet amendement. J'ajoute, à l'intention de M. Vercamer, que nos amendements successifs ne son...

Les amendements nos 381 à 395 tendent à fixer le cadre juridique des heures supplémentaires ouvrant la possibilité d'un refus pour les salariés. Au fil des textes, on observe une flexibilité toujours plus importante, mais toujours très peu de sécurité. Adopter ces amendements aurait donc une portée politique non négligeable. Ce serait, pour vo...

Je souhaiterais répondre en quelques mots à M. le rapporteur, qui est revenu, il y a quelques minutes, sur la position que nous avions adoptée sur le texte transcrivant l'accord national interprofessionnel ANI relatif à la modernisation du marché du travail. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que nous nous étions abstenus, mais vou...

Or, depuis le début de ce débat, vous vous écartez de la position commune.

La conception de la démocratie et du dialogue social que vous défendez depuis hier me stupéfie. Néanmoins ce n'est pas une surprise pour les parlementaires qui prennent le temps d'écouter les partenaires sociaux. De fait, vos attaques répétées contre la législation sociale nous ont fourni l'occasion de multiplier les auditions des partenaires ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à débattre aujourd'hui, intitulé « Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », traite de deux problèmes bien différents. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs souligné à maintes reprises cette dual...

Permettez-moi de la définir comme un pilier fondamental de la protection des salariés, une des dernières résistances au nivellement vers le bas des conditions de travail et un élément de clarification et d'unification des conditions sociales de ce pays. La négociation du contingent d'heures supplémentaires et du taux de majoration au niveau de...

À cette pression à la fermeture ou à la délocalisation, s'ajoutera celle du porte-monnaie. Votre gouvernement ayant été incapable de régler la question du pouvoir d'achat, on voit mal les salariés refuser d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent alors que l'inflation est estimée à 3,2 % pour 2008, que le prix de l'essence ne...

La remise en cause des accords de branche mènera directement à un détricotage du droit du travail qui sera différemment appliqué selon les entreprises. Les dirigeants seront tentés d'appliquer ce texte heures supplémentaires nombreuses et peu payées pour maintenir, voire réduire le prix de production puisque aucune protection de branche ne ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, laissez-moi commencer en vous assurant de la démarche constructive qui aura guidé les parlementaires socialistes tout au long de l'examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail, que ce soit à l'Assemblée nationale, au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Le texte de l'accord national interprofessionnel signé par quatre organisations syndicales ainsi que par les organisations patronales constituait, tant sur le fond que sur la forme, une avancée importante dans la construction d'une démocratie sociale. Il a apporté des gains notables aux salariés : la réaffirmation du CDI comme forme normale et ...

le refus de la négociation sur les retraites ou, plus récemment, l'insidieuse introduction de dispositions pour achever la remise en cause des 35 heures

dans le projet de loi sur la représentativité syndicale. Le tout, accompagné d'une modification, sans doute un peu trop autoritaire, de plus de soixante articles du code du travail. Le Gouvernement a même réussi l'exploit de se mettre à dos la présidente du MEDEF,

visiblement peu satisfaite des coups de canif portés aux prémices du nouveau contrat associant les partenaires sociaux.

Ce fut un triste coup du sort survenu lors d'une journée qualifiée, peut-être avec un peu trop de précipitation, d'« historique », durant laquelle les représentants du MEDEF, de la CFDT et de la CGT furent accueillis dans les locaux du groupe UMP de l'Assemblée. L'Histoire attendra !

Pour toutes ces raisons, tout en saluant le travail des partenaires sociaux et en se félicitant des avancées obtenues en commission mixte paritaire, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche va s'abstenir. Nous resterons vigilants sur l'application de la loi et de l'accord et lors des négociations à venir sur l'assurance chômage ...

Nous serons vigilants.

Nous avons déjà largement commenté cet article à l'occasion d'amendements que nous avons examinés hier. Nous sommes, je le répète d'emblée, tout à fait favorables à une plus grande transparence dans les négociations entre fournisseurs et grands distributeurs. Comme M. Tardy, j'ai le sentiment, en lisant cet article 21, que ce texte complexifie...