Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 1er. Depuis le début du débat, nous n'avons pas obtenu de réponse claire sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, cité trois exemples d'accompagnement réussi. J'en connais, fort heureusement, aussi et, quoi qu'ait pu dire Mme...

Seriez-vous d'accord ?

Je déplore que le demandeur d'emploi soit sanctionné au bout de trois mois avant que le deuxième rendez-vous ait eu lieu. De plus il le sera à nouveau au bout de six mois, plus lourdement. Que se passera-t-il si aucune offre acceptable ne lui aura été soumise ?

L'offre raisonnable d'emploi ne concernant que la mobilité géographique et le salaire, on se situe dans les devoirs, pas dans les droits. Que lui offre-t-on en échange ? Si, dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi, on n'a pas été en mesure de lui faire des propositions, sera-t-il sanctionné ?

En êtes-vous sûrs ?

Loin de moi l'idée de stigmatiser les agents de l'ANPE, mais je n'ai toujours pas compris comment, compte tenu de leur surcroît de travail, ils pourraient être en mesure de juger que le demandeur d'emploi a refusé deux offres raisonnables d'emploi. Selon quels critères ? Pour 1,9 million de demandeurs d'emploi cela fait 3,8 millions d'offres à...

Je ne vois pas pourquoi on obligerait qui que ce soit à posséder un véhicule. Pour tout vous dire, je n'aime pas conduire, mais, comme je vis dans Paris, cela ne me pose aucun problème. Quand on habite à Paris ou dans une grande zone urbaine, il est facile de se déplacer. À l'heure où il est clair que l'on ne reconstituera pas les réserves de ...

Tout à l'heure, j'ai évoqué les propos tenus par Mme Dalloz en commission, et nous présentions déjà un amendement qui allait dans le même sens. Cela prouve qu'il existe une certaine confusion et que le projet de loi est soit trop précis, soit pas assez. Si, dans un texte comportant trois articles, nous n'arrivons même pas à nous apercevoir que ...

Il est normal d'aller chercher des exemples chez nos voisins européens. Le problème, c'est que vos comparaisons ne portent que sur les sanctions, sans que j'obtienne la moindre réponse sur les sujets que j'ai évoqués hier :

les politiques de croissance, les politiques actives de l'emploi, les pays qui accordent des indemnités généreuses, et où les sanctions sont assorties de droits. Voilà le point de blocage et notre source de désaccord sur ce texte : si la sanction avait, comme corollaires, des mesures permettant de trouver plus facilement un emploi, nous pourr...

Très raisonnable !

Nous sommes d'accord.

Nous n'avons jamais dit cela !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, vous n'ignorez sans doute pas que la dernière édition du Larousse est maintenant disponible dans les librairies. La flexisécurité, ce modèle qui offre aux travailleurs plus de sécurité d'emploi en échange d'une flexibilité accrue, y fait son apparition, et cette peti...

Nos concitoyens pourront eux-mêmes prendre connaissance du contenu de ce texte assez facilement. Les droits nouveaux pour les demandeurs d'emploi étant inexistants, les devoirs étant quant à eux omniprésents, le titre « droits et devoirs » nous semble quelque peu exagéré, mais les demandeurs d'emploi visés jugeront. La clarté de ce texte ne pa...

Quand bien même les demandeurs d'emploi choisiraient les transports en commun, je suis impatiente de voir quel système permettra de vérifier la durée maximale d'une heure évoquée dans le projet de loi, et quand on parle de dogmatisme, il est permis de s'interroger sur l'opportunité de faire figurer dans la loi un critère à ce point sélectif.

Cette exigence de mobilité desservira d'abord les salariés qui habitent loin des centres-villes, dans des zones mal desservies. Avec la journée de treize heures, rendue possible par vos remises en cause de la durée légale du travail et avec ces deux heures de transport rendues « raisonnables » par votre projet de loi, il ne restera plus que neu...

Comme vous, madame la ministre, nous souhaitons nous acheminer vers une société de plein emploi. Il ne saurait en être autrement en notre qualité de responsables politiques.

Mais puisqu'il a été question de dogmatisme, j'aimerais que l'on m'explique pourquoi le gouvernement précédent s'est empressé, en 2002, de supprimer le projet TRACE, qui constituait une forme d'accompagnement individualisé des jeunes.

J'espère qu'en dépit de la torpeur de la mi-juillet, nous pourrons défendre comme nous l'avons fait pour le texte que l'Assemblée a examiné précédemment ce qui relève pour nous, non pas du dogmatisme, mais des valeurs et des convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)