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La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre d'État.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dont nous débutons l'examen nous est proposé vingt ans après l'adoption du revenu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constit...
M. Hirsch a pourtant rappelé en commission que le RMI était la prestation la moins exposée. J'aimerais bien que l'on s'ôte cette idée de la tête : tous les allocataires de minima sociaux ne sont pas des fraudeurs. Cela dit, M. Muzeau a raison : le conseil général des Hauts-de-Seine aurait pu porter plainte, comme le font certains de nos collègu...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, notre éminente collègue Marisol Touraine a parfaitement synthétisé la justification de cette question préalable. Nous nageons en pleine schizophrénie : d'un côté, nous avons une déclaration d'urgence pour ce texte qui profite de la session extraordinaire ; de l...
Je ne reviendrai pas sur les revendications mises en avant par des collègues qui m'ont précédée mais, tout de même, couper un texte aussi important en trois parties distinctes
Non, cela résulte du fait d'avoir deux textes importants dans cette session ! Et l'opposition a tout de même le droit de débattre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Couper le texte en trois ne me semble donc pas contribuer à la qualité du débat parlementaire. Mes chers collègues, nous nous apprêtons à modifier le règlement de notre ...
Nous avons donc de quoi nous interroger. Vos arguments et ceux développés à l'instant par M. Grosperrin sur ce texte nous semblent un peu partiaux. La gauche ne rejette pas du tout l'importance du travail en misant sur l'assistance comme vous voulez le faire croire. C'est même un contresens de l'affirmer. M. le haut-commissaire vient d'évoquer...
Nous nous interrogeons sur les lacunes, sur les moyens de l'améliorer et sur les possibilités d'éviter qu'il ne suscite des effets d'aubaine. Monsieur le haut-commissaire vous affirmez le contraire ; pourtant des chefs d'entreprise et même des députés de la majorité ont exprimé ces craintes. De plus, nombre d'analystes s'inquiètent dans d'innom...
Une étude présentée la semaine dernière, lors du congrès de l'association française de sciences économiques, n'a été rendue publique dans la presse que ce matin. Celle de l'observatoire français des conjonctures économiques nous a alertés hier sur les conséquences perverses du RSA dans sa forme actuelle sur les femmes, ce qui a été évoqué p...
a rappelé que les ministres ont expliqué hier devant la commission que le RMI est le minimum social pour lequel il y a le moins de fraude en France. Il ne faut pas aborder le RSA par la problématique de la fraude car on s'écarte alors de l'esprit du texte qui est de ramener dans l'emploi les personnes en difficulté ; bien au contraire, en perme...
a estimé qu'il est indispensable de lever la barrière d'âge opposée aux travailleurs pauvres. Il n'y a pas de justification pour exiger d'attendre d'avoir vingt-cinq ans pour bénéficier du RSA. C'est une question d'égalité : comment traiter différemment un salarié de vingt-quatre ans et un salarié de vingt-six ?
Trop pauvres pour la PPE ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme cela a été précisé ce matin par mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche lors de la réunion de la commission mixte paritaire, nous nous félicitons du fait que quelques améliorations aient été apportées au projet d...