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Cet article, en portant de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation des surfaces commerciales, favorisera d'abord le développement commercial dans les périphéries urbaines. On pourrait s'attarder sur l'ineptie que représente une telle orientation sociétale, quelques mois seulement après ...
Très bien !
Très juste !
Les salariés séduits ?...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord sur la modernisation du travail, signé le 21 janvier par les organisations patronales et par quatre confédérations syndicales de salariés, est loin de répondre à la totalité des défis et des risques sociaux que rencontrent les salariés en matière d'emploi, de précarité e...
On peut se féliciter que les partenaires sociaux se soient un peu affranchis du cadre étroit et des contraintes excessives dans lequel le Gouvernement et l'Élysée avaient tenté de les placer. L'abaissement de trois années à une année de la condition d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie va san...
en termes de formation plus qualifiante, et dans l'idée de gagner en compétences, ou d'évoluer par des processus qui servent également l'efficacité de l'entreprise. En mettant en place des règles d'abord utiles aux salariés les moins qualifiés, cet accord contribuerait à rétablir un peu d'égalité républicaine. Ce faisant, il favoriserait une é...
Que s'est-il passé depuis cinq ans ?
Très bien !
Très juste !
Seulement pour les salariés !
Tout à fait !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le printemps est arrivé depuis quelques jours. Le temps des cerises et du merle moqueur se rapproche ! (Sourires.). Or, c'est la panique à bord ! Comment éviter la pagaille que nous avions prévue suscitée par la suppression d'un jour férié, en l'occurrence le fameux lundi de ...
Ils ne sont guère éloignés de l'exposé des motifs de la proposition de loi de M. Leonetti. C'est la panique, parce que cette journée provoque des difficultés évidentes dans la vie quotidienne des Français. Comme vous le dites, vous-même, monsieur le rapporteur, dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi : l'absence de solution d'accu...
La liberté de choix est alors un vain mot, si certains salariés sont contraints de prendre un jour de RTT pour faire face à l'obligation de faire garder leurs enfants et à la pagaille induite par la loi de 2004. S'agissant des conséquences économiques, il me semble me souvenir que cette journée devait dégager des richesses supplémentaires. Or,...
Soit : une minute onze !
Bref, cette souplesse existait. Alors, pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ce texte ? Vous aviez justifié la création de cette journée après le drame de la canicule de 2003 pour financer la mise en oeuvre d'actions concrètes pour nos aînés et les personnes en situation de handicap. Mais, et je le répète avec conviction et force, d'autres f...
On ne peut donc parler de solidarité nationale dans ces conditions puisque l'effort ne repose que sur une partie de la population, et c'est bien cela qui nous pose problème. Je rappelle que la loi de 2004 n'avait pas vraiment été discutée avec les syndicats.
Au reste, je ne suis pas sûre que la présente proposition de loi ait été davantage discutée avec les syndicats que le texte précédent. Les Françaises et les Français sont, à l'évidence, hostiles à cette journée, dite de solidarité, qui consiste à travailler plus pour gagner moins. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...