Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 106 à 114. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 106.
La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 107.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 109.
La parole est à M. Lionel Tardy, à titre tout à fait exceptionnel.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 111.
Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 309 à 317. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 309.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 310.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 312.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 313.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 314.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 614.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 316.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 317.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Veuillez conclure, monsieur Rogemont.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
