Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 307.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Monsieur Gaubert, je pense qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, sauf à ce que vous me donniez le numéro de l'article sur lequel il se fonde.
Veuillez conclure, monsieur Mallot.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 308.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 97 à 105. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 97.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 98.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 759.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 100.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 101.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 102.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 103.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 104.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
