Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Madame Filippetti, votre temps de parole est écoulé !
Sur le vote des amendements identiques nos 88 à 96, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie de treize amendements identiques, nos 14, 20, 25, 300 à 308 et 759, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 14.
Veuillez conclure, monsieur Tardy.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 300.
La parole est à M. Serge Blisko.
Veuillez conclure, monsieur Bloche.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 303.
M. Blisko a déjà répondu. Je ne donne la parole qu'à un seul orateur.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 304.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 305.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 88 à 96. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49 (Les amendements identiques nos 88 à 96 ne sont pas adoptés.)
