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Je suis saisie d'un sous-amendement n° 637 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 650. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 20 Contre 27 (Le sous-amendement n° 650 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 441 rectifié est adopté.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Suite de l'examen des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...

En conséquence, les amendements n°s 501, 515 et 514 tombent. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à une prochaine séance.

Prochaine séance, mardi 18 novembre à neuf heures trente : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le « paquet énergie-climat ». La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 17 novembre 2008, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Nous en arrivons aux questions. Nous commençons par le groupe GDR. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour une première question.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour une seconde question.

Nous en venons à la question du groupe UMP. La parole est à M. Étienne Pinte.