Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 643, présenté par M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 649. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 de M. le rapporteur général, sous-amendement qui tend à en supprimer les alinéas 1 à 4, ainsi que l'alinéa 12. Sur le vote de ce sous-amendement n 650, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le ...
Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 639 et 642, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
L'amendement n° 526 est retiré. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 638. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons passer au vote sur le sous-amendement de M. Bouvard.
