Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je rappelle que les sous-amendements nos 615, 613, 612 et 611 ont été retirés. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 614 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 572. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Michel Bouvard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 572 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 571 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 448, 501, 515 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 448 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 448.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 616 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir les amendements nos 501, 515 et 514, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé et les autres amendements déposés sur l'article tombent.
Nous en venons à deux amendements, nos 441 rectifié et 526, portant articles additionnels après l'article 42 et pouvant être soumis à discussion commune. L'amendement n° 441 rectifié fait l'objet de trois sous-amendements n°s 576, 578 et 577. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 441 rectifié.
La parole est de nouveau à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir les sous-amendements nos 647 et 648.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 652.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 526.
Vous avez la parole, monsieur Bouvard, pour présenter vos sous-amendements n°s 576,578 et 577.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune et les sous-amendements déjà présentés ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements et les sous-amendements ?
