Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 572, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 572 et 571 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 602 ?
La parole est à M. Hervé Mariton.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 604 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 609 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
