Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 447, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 628. La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. François Vannson, pour défendre le sous-amendement n° 635.
Quel est l'avis de la commission sur les trois sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Mariton.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 532. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements, nos 572 et 571 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 440 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir le sous-amendement n° 600.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 600 ?
