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La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Je suis saisie d'un amendement n° 433. La parole est à M. François Vannson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Vannson.
Je suis saisie d'un amendement n° 432. La parole est à M. François Vannson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 445, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 634. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 445.
La parole est à M. François Vannson, pour soutenir le sous-amendement n° 634.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 445 et le sous-amendement n° 634 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 551. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du budget.