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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 400, 537, 539, 442 rectifié, 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 442 rectifié et 424 sont identiques. L'amendement n° 442 rectifié fait l'objet des sous-amendements nos 640 et 641. La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n° 400.

La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 537.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 442 rectifié.

La parole est à M. Lurel, pour soutenir les sous-amendements nos 640 et 641.

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 43.

Je suis saisie d'un amendement n° 443. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Je suis saisie d'un amendement n° 444. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 44, je suis saisie d'un amendement n° 408. La parole est à M. Yves Censi.