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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 400, 537, 539, 442 rectifié, 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 442 rectifié et 424 sont identiques. L'amendement n° 442 rectifié fait l'objet des sous-amendements nos 640 et 641. La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n° 400.
Veuillez conclure, monsieur Brard !
La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 537.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 442 rectifié.
C'est terminé, monsieur Brard !
La parole est à M. Gaël Yanno, pour soutenir l'amendement n° 424.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe NC.
La parole est à M. Lurel, pour soutenir les sous-amendements nos 640 et 641.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 43.
Je suis saisie d'un amendement n° 443. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Je suis saisie d'un amendement n° 444. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur de Courson, il faut songer à conclure !
Sur l'article 44, je suis saisie d'un amendement n° 408. La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?