Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 4, tendant à la correction d'une erreur de référence (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Sur l'article 2, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. René Dosière.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie d'un amendement n° 27, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Christophe Caresche.
