Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 30. Cet amendement de la commission est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux, au titre du groupe SRC, pour une explication de vote sur le projet de loi organique.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.
Je suis saisie d'un amendement n° 21, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Le rapporteur a indiqué tout à l'heure que la commission avait donné un avis défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
